1. ME 1 :
2. Echelle indiciaire brute : 225-345
3. - Agent principal (1),
4. - Chef d'équipe d'ouvriers professionnels.
5. - Maître ouvrier (2).
6. - Aide préparateur en pharmacie (cadre d'extinction).
7. - Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction).
8. - Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction).
9. - Moniteur d'atelier des établissements départementaux d'aide sociale à l'enfance.
10. (1) L'effectif des agents principaux ne peut être supérieur aux maxima ci-après :
11. Etablissement de plus de 5000 lits : 6 agents
12. Etablissement de 4001 à 5000 lits : 5 agents
13. Etablissement de 3001 à 4000 lits : 4 agents
14. Etablissement de 2001 à 3000 lits : 3 agents
15. Etablissement de moins de 2000 lits : 2 agents.
16. Toutefois, il ne peut être créé d'emploi d'agent principal dans les hôpitaux et hospices de moins de 200 lits ainsi que dans les hôpitaux-hospices de 201 à 500 lits comprenant un secrétaire d'administration hospitalière. En outre, dans les hôpitaux et hospices de 201 à 500 lits ne comprenant pas de secrétaire d'administration hospitalière, un seul agent principal peut être nommé.
17. Dans les hôpitaux et hospices comprenant un ou plusieurs établissements annexes, les effectifs maxima indiqués ci-dessus peuvent être majorés d'une unité pour chaque établissement annexe comptant plus de 200 lits.
18. (2) Dans chaque établissement le nombre de maîtres ouvriers ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 2e catégorie.
- LEGIARTI000006719508 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 12 septembre 1964
« ME 3 : Echelle indiciaire brute : 250-385. Echelle indiciaire accessible aux contremaîtres et chefs du service intérieur remplissant les… » - LEGIARTI000006719509 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 12 septembre 1964
« ME 2 : Echelle indiciaire brute : 230-365 - Contremaître. - Chef de service intérieur. » - LEGIARTI000006719511 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 12 septembre 1964
« ES 4 : Echelle indiciaire brute : 215-320 - Conducteur ambulancier. - Chef d'équipe d'ouvriers professionnels de première catégorie (cadre… » - LEGIARTI000006719520 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 10 mars 1968
« ES 2 : Echelle indiciaire brute (6) : 185-255 - Sténodactylographe. - Téléphoniste. - Ouvrier professionnel de 1re catégorie. - Conducteur… » - LEGIARTI000006719522 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 10 mars 1968
« E S : Echelle indiciaire brute (7) : 158-210 - Agent de bureau. - Manoeuvre spécialisé. (7) Classement prenant effet au 1er janvier 1967. » - LEGIARTI000006719523 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 10 mars 1968
« E 2 : Echelle indiciaire brute (7) : 143-190 - Garçon de laboratoire. - Agent des services hospitaliers. - Manoeuvre de force. - Agent du… » - LEGIARTI000006719524 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 10 mars 1968
« E 1 : Echelle indiciaire brute (7) : 100-185 - Agent du service intérieur de 1re catégorie. - Manoeuvre. (7) Classement prenant effet au… » - LEGIARTI000006719526 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 10 mars 1968
« ES 1 : Echelle indiciaire brute (6) : 170-235 - Aide-ouvrier. - Chauffeur de chaudière à basse pression. - Surveillant des services… » - LEGIARTI000006719527 — section « ANNEXE I » — en vigueur depuis le 10 mars 1968
« ES 3 : Echelle indiciaire brute (6) : 200-290 - Commis. - Secrétaire médicale (3). - Agent de désinfection. - Agent d'amphithéâtre. -… »