Article 1 LEGIARTI000006719213
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 février 1990
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1990
Publié le18 février 1990
Articles4 articles en vigueur
NORSPSA9000208A
IdentifiantLEGITEXT000006075434
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social;
Vu l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,
Article 2 LEGIARTI000006719214
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006719215
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006719217
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006719212
en vigueur le 18 février 1990, jusqu'au 25 juin 1992
1. Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action sociale, M. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1990).