Décret n°90-156 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret n° 89-702 du 21 septembre 1989

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le règlement no 1357-80 du Conseil des communautés européennes du 5 juin 1980 instaurant un régime de primes au maintien de troupeau de vaches allaitantes, modifié en dernier lieu par le règlement no 572-89 du Conseil des communautés européennes du 2 mars 1989;

Vu le règlement no 1244-82 de la Commission des communautés européennes du 19 mai 1982 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié en dernier lieu par le règlement no 2731-89 de la Commission des communautés européennes du 8 septembre 1989;

Vu le code rural;

Vu le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret no 89-702 du 21 septembre 1989,