Article 1 LEGIARTI000006931938
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 juin 1993
NatureArrêté
Signé le26 mai 1993
Publié le4 juin 1993
Articles1 article en vigueur
NORECOP9300273A
IdentifiantLEGITEXT000006082189
Le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l’Imprimerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006931939
en vigueur le 4 juin 1993, jusqu'au 5 novembre 1994
1. Les arrêtés du 26 février 1990 et du 3 octobre 1990 modifiant l'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 sont abrogés.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006931940
en vigueur le 4 juin 1993, jusqu'au 5 novembre 1994
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1993.
Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Arrêté du 26 février 1990 · abroge
Arrêté du 3 octobre 1990 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 1993).