Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Il est ajouté au a du 1° de l'article R. 5132-10 du code de la santé publique les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article L. 3414-1 ; ».
2. II. ― Le 6° de l'article R. 5132-76 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 6° L'autorisation préfectorale accordée au médecin d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 3411-9 ou l'inscription à l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens attachés à ces établissements ; ».
4. III. ― A l'article R. 3121-33-3, au 1° de l'article R. 5121-85 et au a du 1° de l'article R. 5121-88 du même code, les mots : « centre spécialisé de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie » et au 6° de l'article R. 5124-45, au 2° de l'article R. 5132-112 et au 7° de l'article R. 5132-76 du même code, les mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ».
5. IV. ― La section première du chapitre unique du titre Ier du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R5132-112, art. R3121-33-3, art. R5124-45, art. R5132-10, art. R5132-76, art. R5121-85, art. R5121-88, art. R3311-1, art. R3311-2, art. R3311-3, art. R3311-4, art. R3311-5, art. R3311-6, art. R3311-7, art. R3311-8
Divisions : Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.