Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2008-452 du 13 mai 2008

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de justice administrative

IdentifiantLEGIARTI000018789253

Texte parentLEGITEXT000018789202

Référencearticle 20 du décret n° 2008-452 du 13 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° La dénomination : « Mamoudzou » est remplacée par la dénomination : « Mayotte » dans l'intitulé de la sous-section II de la section II du chapitre VI du titre II du livre II et dans les articles R. 226-8, R. 421-6, R. 611-15, R. 612-4, R. 613-1, R. 621-7, R. 711-2, R. 751-8, R. 772-4 et R. 832-3.

2. 2° La dénomination : « Saint-Pierre » est remplacée par la dénomination : « Saint-Pierre-et-Miquelon » dans l'intitulé de la sous-section III de la section II du chapitre VI du titre II du livre II et dans l'article R. 226-13.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de justice administrative. : art. R226-8, art. R421-6, art. R611-15, art. R612-4, art. R613-1, art. R621-7, art. R711-2, art. R772-4, art. R832-3, art. R226-13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →