LOI n°2008-789 du 20 août 2008 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-789 du 20 août 2008

RattachementTITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000019347384

Texte parentLEGITEXT000019347367

Référencearticle 21 de la loi n°2008-789 du 20 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article L. 713-19 du code rural est ainsi rédigé :

2. « Art.L. 713-19.-Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières. »

3. II. ― Les articles L. 713-6 à L. 713-12 et L. 713-14 à L. 713-18 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. L713-19, art. L713-6, art. L713-7, art. L713-8, art. L713-9, art. L713-10, art. L713-11, art. L713-11-1, art. L713-12, art. L713-14, art. L713-15, art. L713-16, art. L713-17, art. L713-18

Aller plus loin

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