Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 134-1 à R. 134-11, R. 162-3 et R. 163-4 du code du tourismesont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du tourisme. : art. R134-1, art. R134-2, art. R134-3, art. R134-4, art. R134-5, art. R134-6, art. R134-7, art. R134-8, art. R134-9, art. R134-10, art. R134-11, art. R162-3, art. R163-4
  Divisions : Section 2 : Stations classées intercommunales ; Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. ; Sous-section 2 : Stations de tourisme. ; Sous-section 3 : Stations balnéaires. ; Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.