Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, modifié par le décret no 95-1085 du 6 octobre 1995, par le décret no 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret no 2001-1162 du 7 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, modifié par l'arrêté du 6 novembre 1995 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Arrêtent :
1. Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1998, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 10 décembre 2001, jusqu'au 1er janvier 2005
1. Art. 2. - Les tableaux no 1 et no 2 annexés à l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
2. I. - Le bas du tableau no 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1o Nombre total d'emplois : 2 284, dont 155 de niveau B et 2 129 de niveau C.
4. 2o Nombre total de points : 23 615. »
5. II. - Le bas du tableau no 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 1o Nombre total d'emplois : 2 251, dont 136 de niveau B et 2 115 de niveau C.
7. 2o Nombre total de points : 23 190. »
en vigueur le 1er janvier 1998, jusqu'au 1er janvier 2005
1. Art. 3. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. « 1o Nombre total d'emplois : 2 107, dont 253 de niveau B et 1 854 de niveau C.
3. 2o Nombre total de points : 22 335. »
en vigueur le 1er janvier 1998, jusqu'au 1er janvier 2005
1. Art. 4. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. « 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C.
3. 2o Nombre total de points : 23 705. »
en vigueur le 1er janvier 1998, jusqu'au 1er janvier 2005
1. Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
2. « 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
3. 2o Nombre total de points : 23 660. »
en vigueur le 1er janvier 1998, jusqu'au 1er janvier 2005
1. Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE DE POINTS (INM) par emploi |
A | 20 à 50 points |
B | 10 à 30 points |
C | 10 à 15 points |
Nombre de points | 53 758 |
en vigueur le 11 avril 2021, jusqu'au 1er janvier 2023
NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE DE POINTS (INM) par emploi |
A | 20 à 50 points |
B | 10 à 30 points |
C | 10 à 15 points |
Nombre de points | 53 633 |
en vigueur le 1er février 2019, jusqu'au 11 avril 2021
NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS (INM) par emploi |
A | 1 394 | 20 à 50 points (dans la limite de 34 932 points) |
B | 1 072 | 10 à 30 points (dans la limite de 16 078 points) |
C | 318 | 10 à 15 points (dans la limite de 3 181 points) |
Nombre de points | 54 191 |
en vigueur le 25 février 2018, jusqu'au 1er février 2019
NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS (INM) par emploi |
A | 1 299 | 20 à 50 points (dans la limite de 32 747 points) |
B | 1 141 | 10 à 30 points (dans la limite de 17 115 points) |
C | 318 | 10 à 15 points (dans la limite de 3 181 points) |
Nombre de points | 53 043 |
en vigueur le 1er janvier 1998, jusqu'au 25 février 2018
NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS |
A | 1 363 | 20 à 50 points |
B | 1 177 | 10 à 30 points |
C | 327 | 10 à 15 points |
Nombre de points | 54925 |
Fait à Paris, le 7 décembre 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2001).