Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2009

NatureDécret

Signé le4 mars 2009

Publié le6 mars 2009

Articles2 articles en vigueur

NORDEFD0830870D

IdentifiantLEGITEXT000020348687

Référence

Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 à R. 1132-33 et D. 4152-1 à D. 4152-11 ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 12,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020348691

A modifié :

Code de la défense. : art. D4152-1, art. D4152-2, art. D4152-3, art. D4152-4, art. D4152-5, art. D4152-6, art. D4152-7, art. D4152-8, art. D4152-9, art. D4152-10, art. D4152-11
Divisions : Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur