Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2009

NatureDécret

Signé le20 novembre 2009

Publié le21 novembre 2009

Articles2 articles en vigueur

NORAGRG0908488D

IdentifiantLEGITEXT000021298232

Référence

Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009  relatif au Conseil national de l'alimentation, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000021298236

A modifié :

Code de la consommation : art. D541-1, art. D541-2, art. D541-3, art. D541-4, art. D541-5, art. D541-6, art. D541-7

Article 2 LEGIARTI000021298238

1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)

Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 (V)

Code de la consommation (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 12 mai 2010 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →