Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 133-4, les mots : « de l'Association nationale des centres régionaux » sont remplacés par les mots : « du Centre national » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article R. 331-4, après les mots : « le dossier » sont insérés les mots : « au Centre national de la propriété forestière et », les mots : « et aux centres régionaux de la propriété forestière » sont supprimés et le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : « intéressées » ;
4. 3° Aux articles R. 332-13 et R. 562-7, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».
5. II. ― Le code monétaire et financier est ainsi modifié : à l'article R. 214-151, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».
6. III. ― Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : à l'article R. 221-31, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « conseillers ».
7. IV. ― Le code rural est ainsi modifié :
8. 1° Aux articles R. 112-1-2, R. 126-1, R. 126-5 et R. 133-3, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national » ;
9. 2° A l'article R. 511-6, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « conseillers » et le terme : « L. 221-3 » par le terme : « L. 221-5 » ;
10. 3° A l'article R. 511-9, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « conseillers » ;
11. 4° A l'article R. 511-32, les mots : « d'administrateur » sont remplacés par les mots : « de conseiller » et le terme : « R. 221-15 » est remplacé par le terme : « R. 221-18 » ;
12. 5° A l'article R. 511-72, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».
13. V. ― Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : aux articles R. 122-8, R. 123-17, R. 130-1 et R. 130-20, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R133-4, art. R*331-4, art. R332-13, art. R562-7
- Code monétaire et financier : art. R214-151
- Code de l'organisation judiciaire : art. R221-31
- Code rural : art. R112-1-2, art. R126-1, art. R126-5, art. R133-3, art. R511-6, art. R511-9, art. R511-32, art. R511-72
- Code de l'urbanisme : art. R*122-8, art. R*123-17, art. R*130-1, art. R*130-20