Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 231-38, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « directeur départemental des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires et de la mer » ;
3. 2° A l'article R. 231-39, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
4. 3° L'article D. 723-134 est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « l'union régionale des caisses d'assurance maladie et » sont supprimés ;
6. b) Les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
7. 4° L'article D. 723-135 est modifié comme suit :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « dans le respect des orientations définies par l'union régionale des caisses d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « en tenant compte du programme régional de santé mentionné à l'article L. 1434-14 du code de la santé publique » ;
9. b) Au deuxième alinéa, les mots : « de l'union régionale des caisses d'assurance et de tous autres » sont remplacés par les mots : « de tous » ;
10. 5° A l'article R. 732-30, les mots : « l'union régionale des caisses d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » ;
11. 6° A l'article R. 732-31, les mots : « unions régionales des caisses d'assurance maladie ou, dans les départements d'outre-mer, à la caisse générale de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé, ainsi qu'à l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin mentionnée à l'article L. 1442-1 du code de la santé publique et à l'agence de santé de l'océan Indien mentionnée à l'article L. 1443-1 du même code » ;
12. 7° A l'article R. 742-2, les mots : « et régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie et caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
13. 8° Au 1° de l'article R. 751-1, les mots : « et aux caisses régionales » sont supprimés ;
14. 9° Au deuxième alinéa de l'article R. 751-160, les mots : « , le médecin inspecteur régional de la santé, ou leurs délégués, » sont remplacés par les mots : « ou son délégué, un médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :