Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2010
NatureArrêté
Signé le22 juin 2010
Publié le30 juin 2010
Articles10 articles en vigueur
NORMEND0923816A
IdentifiantLEGITEXT000022410426
RéférenceArrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022410445

1. Les concours ouverts pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, conformément aux dispositions des articles 5, 6, 22, premier alinéa, et 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, sont organisés dans les conditions fixées ci-après.

Article 2 LEGIARTI000039078071

1. Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :

2. 1° Enseignement du premier degré ;

3. 2° Information et orientation ;

4. 3° Enseignement technique, options :

5. – économie et gestion ;

6. – sciences et techniques industrielles (dominantes design et métiers d'arts ; sciences industrielles) ;

7. – sciences biologiques et sciences sociales appliquées ;

8. 4° Enseignement général, options :

9. – lettres - langues vivantes ;

10. – lettres - histoire-géographie ;

11. – mathématiques-physique chimie.

12. Les postes mis au concours peuvent préciser une dominante particulière à l'intérieur de chaque option.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2019, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2020 des concours.

Article 2 Modifié LEGIARTI000037307425

en vigueur le 11 août 2018, jusqu'au 11 septembre 2019

1. Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :

2. 1° Enseignement du premier degré ;

3. 2° Information et orientation ;

4. 3° Enseignement technique, options :

5. – économie et gestion ;

6. – sciences et techniques industrielles (dominantes arts appliqués ; sciences industrielles) ;

7. – sciences biologiques et sciences sociales appliquées ;

8. 4° Enseignement général, options :

9. – lettres - langues vivantes ;

10. – lettres - histoire-géographie ;

11. – mathématiques-physique chimie.

12. Les postes mis au concours peuvent préciser une dominante particulière à l'intérieur de chaque option.

Article 2 Modifié LEGIARTI000027506270

en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 11 août 2018

1. Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :

2. 1° Enseignement du premier degré ;

3. 2° Information et orientation ;

4. 3° Enseignement technique, options :

5. ― économie et gestion ;

6. ― sciences et techniques industrielles (dominantes arts appliqués ; sciences industrielles) ;

7. ― sciences biologiques et sciences sociales appliquées ;

8. 4° Enseignement général, options :

9. ― lettres - langues vivantes ;

10. ― lettres - histoire-géographie ;

11. ― mathématiques, sciences physiques et chimiques.

12. Les postes mis au concours peuvent préciser une dominante particulière à l'intérieur de chaque option.

Article 2 Modifié LEGIARTI000022410448

en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 6 juin 2013

1. Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :

2. 1° Enseignement du premier degré ;

3. 2° Information et orientation ;

4. 3° Enseignement technique, options :

5. ― économie et gestion ;

6. ― sciences et techniques industrielles (dominantes arts appliqués ; sciences biologiques et sciences sociales appliquées ; sciences industrielles) ;

7. 4° Enseignement général, options :

8. ― lettres - langues vivantes ;

9. ― lettres - histoire-géographie ;

10. ― mathématiques, sciences physiques et chimiques.

11. Les postes mis au concours peuvent préciser une dominante particulière à l'intérieur de chaque option.

Article 3 LEGIARTI000039078068

1. Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes :

2. - allemand ;

3. - anglais ;

4. - arabe ;

5. - espagnol ;

6. - italien ;

7. - hébreu ;

8. - portugais ;

9. - russe ;

10. - chinois ;

11. - langue des signes française ;

12. - arts plastiques ;

13. - économie et gestion ;

14. - éducation musicale ;

15. - éducation physique et sportive ;

16. - histoire-géographie ;

17. - lettres ;

18. - mathématiques ;

19. - philosophie ;

20. - sciences de la vie et de la terre ;

21. - biotechnologies génie biologique ;

22. - sciences médico-sociales ;

23. - physique chimie ;

24. - sciences économiques et sociales ;

25. - sciences et techniques industrielles (options design et métiers d'arts ; sciences industrielles) ;

26. - établissements et vie scolaire.

27. Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2019, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2020 des concours.

Article 3 Modifié LEGIARTI000037307423

en vigueur le 11 août 2018, jusqu'au 11 septembre 2019

1. Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes :

2. - allemand ;

3. - anglais ;

4. - arabe ;

5. - espagnol ;

6. - italien ;

7. - hébreu ;

8. - portugais ;

9. - russe ;

10. - chinois ;

11. - langue des signes française ;

12. - arts plastiques ;

13. - économie et gestion ;

14. - éducation musicale ;

15. - éducation physique et sportive ;

16. - histoire-géographie ;

17. - lettres ;

18. - mathématiques ;

19. - philosophie ;

20. - sciences de la vie et de la terre ;

21. - biotechnologies génie biologique ;

22. - sciences médico-sociales ;

23. - physique chimie ;

24. - sciences économiques et sociales ;

25. - sciences et techniques industrielles (options arts appliqués ; sciences industrielles) ;

26. - établissements et vie scolaire.

27. Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité.

Article 3 Modifié LEGIARTI000027506272

en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 11 août 2018

1. Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes :

2. - allemand ;

3. - anglais ;

4. - arabe ;

5. - espagnol ;

6. - italien ;

7. - hébreu ;

8. - portugais ;

9. - russe ;

10. - chinois ;

11. - langue des signes française ;

12. - arts plastiques ;

13. - économie et gestion ;

14. - éducation musicale ;

15. - éducation physique et sportive ;

16. - histoire-géographie ;

17. - lettres ;

18. - mathématiques ;

19. - philosophie ;

20. - sciences de la vie et de la terre ;

21. - biotechnologies génie biologique ;

22. - sciences médico-sociales ;

23. - sciences physiques et chimiques ;

24. - sciences économiques et sociales ;

25. - sciences et techniques industrielles (options arts appliqués ; sciences industrielles) ;

26. - administration et vie scolaires.

27. Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité.

Article 3 Modifié LEGIARTI000024021344

en vigueur le 18 mai 2011, jusqu'au 6 juin 2013

1. Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes :

2. - allemand ;

3. - anglais ;

4. - arabe ;

5. - espagnol ;

6. - italien ;

7. - hébreu ;

8. - portugais ;

9. - russe ;

10. - chinois ;

11. - langue des signes française ;

12. - arts plastiques ;

13. - économie et gestion ;

14. - éducation musicale ;

15. - éducation physique et sportive ;

16. - histoire-géographie ;

17. - lettres ;

18. - mathématiques ;

19. - philosophie ;

20. - sciences de la vie et de la terre ;

21. - sciences physiques et chimiques ;

22. - sciences économiques et sociales ;

23. - sciences et techniques industrielles (options arts appliqués ; biotechnologies génie biologique ; sciences industrielles ; sciences médico-sociales) ;

24. - administration et vie scolaires.

25. Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité.

Article 3 Modifié LEGIARTI000022410451

en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 18 mai 2011

1. Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes :

2. ― allemand ;

3. ― anglais ;

4. ― arabe ;

5. ― espagnol ;

6. ― italien ;

7. ― hébreu ;

8. ― portugais ;

9. ― russe ;

10. ― chinois ;

11. ― arts plastiques ;

12. ― économie et gestion ;

13. ― éducation musicale ;

14. ― éducation physique et sportive ;

15. ― histoire-géographie ;

16. ― lettres ;

17. ― mathématiques ;

18. ― philosophie ;

19. ― sciences de la vie et de la terre ;

20. ― sciences physiques et chimiques ;

21. ― sciences économiques et sociales ;

22. ― sciences et techniques industrielles (options arts appliqués ; biotechnologies génie biologique ; sciences industrielles ; sciences médico-sociales) ;

23. ― administration et vie scolaires.

24. Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité.

Article 4 LEGIARTI000022410456

1. Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

Article 5 LEGIARTI000039078065

1. L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 1) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 1 au présent arrêté est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation nationale dans le délai et selon les modalités fixés par les arrêtés d'ouverture de chacun des concours.

3. Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont ensuite transmis au jury par le service organisateur du concours.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2019, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2020 des concours.

Article 5 Modifié LEGIARTI000037307421

en vigueur le 11 août 2018, jusqu'au 11 septembre 2019

1. L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 2) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 1 au présent arrêté est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation nationale dans le délai et selon les modalités fixés par les arrêtés d'ouverture de chacun des concours.

3. Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont ensuite transmis au jury par le service organisateur du concours.

Article 5 Modifié LEGIARTI000027506274

en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 11 août 2018

1. L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat au regard du référentiel métier défini en annexe 1 au présent arrêté. Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 2) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation nationale dans le délai et selon les modalités fixés par les arrêtés d'ouverture de chacun des concours.

3. Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont ensuite transmis au jury par le service organisateur du concours.

Article 5 Modifié LEGIARTI000022410459

en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 6 juin 2013

1. L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat au regard du référentiel métier défini en annexe 1 au présent arrêté. Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 2) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté est adressé par les services académiques au candidat à l'issue de son inscription au concours.

3. Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont reçus dans les rectorats d'académie. Ces services sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers. Le recteur d'académie transmet les dossiers recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.

4. Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont ensuite transmis au jury par le service organisateur du concours.

Article 6 LEGIARTI000039078063

1. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury. Lors de cette épreuve, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle remis par le candidat et des deux dernières appréciations et évaluations dont il a fait l'objet. Cet entretien débute par un exposé du candidat portant sur son parcours et son activité professionnelle.

2. L'entretien doit permettre au jury d'apprécier les compétences du candidat dans la spécialité, ses qualités de réflexion, ses connaissances, ses aptitudes et motivations professionnelles ainsi que sa capacité à se situer comme cadre dans son environnement professionnel et à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux personnels d'inspection.

3. Durée de l'exposé : quinze minutes ; durée de l'entretien : quarante-cinq minutes ; coefficient : 3.

4. L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, au vu de la somme des notes coefficientées obtenues par les candidats aux épreuves d'admissibilité et d'admission, la liste des candidats déclarés admis et la liste complémentaire.

5. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, les ex aequo sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve orale d'admission.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2019, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2020 des concours.

Article 6 Modifié LEGIARTI000022410461

en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 11 septembre 2019

1. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury. Lors de cette épreuve, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle remis par le candidat et des deux dernières appréciations et évaluations dont il a fait l'objet. Cet entretien débute par un exposé du candidat portant sur son parcours et son activité professionnelle.

2. L'entretien doit permettre au jury d'apprécier les compétences du candidat dans la spécialité, ses qualités de réflexion, ses connaissances, ses aptitudes et motivations professionnelles ainsi que sa capacité à se situer comme cadre dans son environnement professionnel et à s'adapter aux missions qui peuvent être confiées aux personnels d'inspection.

3. Durée de l'exposé : quinze minutes ; durée de l'entretien : quarante-cinq minutes ; coefficient : 4.

4. L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, au vu de la somme des notes coefficientées obtenues par les candidats aux épreuves d'admissibilité et d'admission, la liste des candidats déclarés admis et la liste complémentaire.

5. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, les ex aequo sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve orale d'admission.

Article 7 LEGIARTI000048057771

1. Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

2. – inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

3. – membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

4. – inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

5. – personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

6. – personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

7. Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

8. Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

9. Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Article 7 Modifié LEGIARTI000044342531

en vigueur le 19 novembre 2021, jusqu'au 11 septembre 2023

1. Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

2. – membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

3. – membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

4. – inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

5. – personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

6. – personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

7. Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

8. Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

9. Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Article 7 Modifié LEGIARTI000043051408

en vigueur le 27 décembre 2020, jusqu'au 19 novembre 2021

1. Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

2. – membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

3. – membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

4. – inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

5. – personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

6. – personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

7. Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

8. Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Article 7 Modifié LEGIARTI000037307419

en vigueur le 11 août 2018, jusqu'au 27 décembre 2020

1. Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

2. – membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;

3. – membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

4. – inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

5. – personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

6. – personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

7. Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

8. Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Article 7 Modifié LEGIARTI000027506276

en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 11 août 2018

1. Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

2. ― membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;

3. ― membres de l'enseignement supérieur ;

4. ― inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

5. ― personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

6. ― personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.

7. Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

8. Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Article 7 Modifié LEGIARTI000022410463

en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 6 juin 2013

1. Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :

2. ― membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;

3. ― membres de l'enseignement supérieur ;

4. ― inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;

5. ― personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;

6. ― personnalités extérieures choisies à raison de leur connaissance du système éducatif.

7. Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.

8. Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale et peuvent être assistés d'un ou plusieurs vice-présidents.

Article 8 LEGIARTI000022410465

A abrogé :

  • Arrêté du 25 octobre 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE Ier : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE , Sct. TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE
  • INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX

Article 9 LEGIARTI000022410467

1. Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe 1 LEGIARTI000037307427

1. RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

2. Identification du candidat ;

3. Parcours de formation :

4. - études professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires ;

5. - autres formations ;

6. Expérience professionnelle :

7. - recensement des services ou activités antérieurs en tant que fonctionnaire ;

8. - recensement des fonctions bénévoles ou toute autre activité à porter à la connaissance du jury ;

9. - sélection des activités antérieures en rapport avec le métier d'inspecteur (activité, principales activités et/ou travaux réalisés, compétences acquises) suivie d'un rapport d'activités caractérisant les acquis de votre expérience professionnelle et accompagné de documents ou travaux réalisés au cours de votre activité (deux maximum pour le concours IEN et trois maximum pour le concours IA-IPR) ;

10. Tableau récapitulatif des documents à fournir ;

11. Les deux dernières appréciations et évaluations dont le candidat a fait l'objet (conformément à l'article 6 du présent arrêté, le jury ne dispose de ces documents que lors de l'épreuve d'admission) ;

12. Accusé de réception ;

13. Déclaration sur l'honneur.

Article Annexe 1 Abrogé LEGIARTI000025165139

en vigueur le 1er février 2012, jusqu'au 11 août 2018

1. RÉFÉRENTIEL MÉTIER

2. (extrait du répertoire interministériel des métiers de l'Etat)

3. Inspecteurs de l'enseignement primaire

4. Définition du métier

5. Mettre en œuvre les politiques éducatives de l'enseignement primaire, exercer des missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil.

6. Activités principales

7. Pilotage de l'action éducative à l'échelle de la circonscription ou du département.

8. Evaluation des enseignements, des écoles et des enseignants.

9. Suivi des évaluations nationales et analyse des résultats.

10. Gestion de la carte scolaire.

11. Mesure de l'efficacité de l'enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves.

12. Conseil aux enseignants, impulsion et développement des bonnes pratiques.

13. Détection des talents et promotion de ces derniers en lien avec les services de ressources humaines.

14. Conseil donné à le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et participation aux instances départementales.

15. Contribution aux principaux actes de gestion des personnels (recrutement, titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation).

16. Savoir-faire

17. Conduire des entretiens.

18. Evaluer les compétences et détecter des potentiels.

19. Travailler en équipe.

20. Evaluer et hiérarchiser des besoins.

21. Prévenir et gérer les conflits ou situations sensibles.

22. Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision.

23. Connaissances

24. Système éducatif et ses enjeux.

25. Techniques de management.

26. Techniques de conduite du changement.

27. Méthodologie de conduite de projet.

28. Notions sur la scolarisation et la prise en charge des élèves handicapés.

29. Technologies de l'information et de la communication/ culture internet.

30. Inspecteurs de l'enseignement secondaire

31. Définition du métier

32. Mettre en œuvre la politique éducative, exercer des missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil.

33. Activités principales

34. Pilotage de l'action éducative dans l'académie.

35. Evaluation des pratiques des enseignants et des équipes disciplinaires ou pédagogiques, des enseignements et des établissements (suivi des évaluations nationales, analyse des résultats aux examens, etc.).

36. Vérification de la qualité et mesure de l'efficacité de l'enseignement dispensé (respect des programmes, applications des réformes, résultats et acquis des élèves).

37. Contribution aux principaux actes de gestion des personnels (recrutement, titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation).

38. Conseil aux enseignants, impulsion et développement des bonnes pratiques.

39. Détection des talents et promotion de ces derniers en lien avec les services de ressources humaines.

40. Conception d'actions de formation continue.

41. Conception des sujets et organisation des examens et concours en lien avec les services compétents.

42. Animation de groupes d'experts lors de l'écriture de programmes ou des référentiels de formation.

43. Savoir-faire

44. Conduire des entretiens.

45. Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision.

46. Evaluer les compétences et détecter des potentiels.

47. Initier et conduire des partenariats.

48. Réaliser des synthèses.

49. Travailler en équipe.

50. Connaissances

51. Système éducatif et ses enjeux.

52. Domaine disciplinaire.

53. Techniques de conduite du changement.

54. Techniques de management.

55. Méthodologie de conduite de projet.

56. Technologies de l'information et de la communication/ culture internet.

57. Environnement professionnel.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000024501606

en vigueur le 26 août 2011, jusqu'au 1er février 2012

1. RÉFÉRENTIEL MÉTIER

2. (extrait du répertoire interministériel des métiers de l'Etat)

3. Inspecteurs de l'enseignement primaire

4. Définition du métier

5. Mettre en œuvre les politiques éducatives de l'enseignement primaire, exercer des missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil.

6. Activités principales

7. Pilotage de l'action éducative à l'échelle de la circonscription ou du département.

8. Evaluation des enseignements, des écoles et des enseignants.

9. Suivi des évaluations nationales et analyse des résultats.

10. Gestion de la carte scolaire.

11. Mesure de l'efficacité de l'enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves.

12. Conseil aux enseignants, impulsion et développement des bonnes pratiques.

13. Détection des talents et promotion de ces derniers en lien avec les services de ressources humaines.

14. Conseil donné à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et participation aux instances départementales.

15. Contribution aux principaux actes de gestion des personnels (recrutement, titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation).

16. Savoir-faire

17. Conduire des entretiens.

18. Evaluer les compétences et détecter des potentiels.

19. Travailler en équipe.

20. Evaluer et hiérarchiser des besoins.

21. Prévenir et gérer les conflits ou situations sensibles.

22. Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision.

23. Connaissances

24. Système éducatif et ses enjeux.

25. Techniques de management.

26. Techniques de conduite du changement.

27. Méthodologie de conduite de projet.

28. Notions sur la scolarisation et la prise en charge des élèves handicapés.

29. Technologies de l'information et de la communication/ culture internet.

30. Inspecteurs de l'enseignement secondaire

31. Définition du métier

32. Mettre en œuvre la politique éducative, exercer des missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil.

33. Activités principales

34. Pilotage de l'action éducative dans l'académie.

35. Evaluation des pratiques des enseignants et des équipes disciplinaires ou pédagogiques, des enseignements et des établissements (suivi des évaluations nationales, analyse des résultats aux examens, etc.).

36. Vérification de la qualité et mesure de l'efficacité de l'enseignement dispensé (respect des programmes, applications des réformes, résultats et acquis des élèves).

37. Contribution aux principaux actes de gestion des personnels (recrutement, titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation).

38. Conseil aux enseignants, impulsion et développement des bonnes pratiques.

39. Détection des talents et promotion de ces derniers en lien avec les services de ressources humaines.

40. Conception d'actions de formation continue.

41. Conception des sujets et organisation des examens et concours en lien avec les services compétents.

42. Animation de groupes d'experts lors de l'écriture de programmes ou des référentiels de formation.

43. Savoir-faire

44. Conduire des entretiens.

45. Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision.

46. Evaluer les compétences et détecter des potentiels.

47. Initier et conduire des partenariats.

48. Réaliser des synthèses.

49. Travailler en équipe.

50. Connaissances

51. Système éducatif et ses enjeux.

52. Domaine disciplinaire.

53. Techniques de conduite du changement.

54. Techniques de management.

55. Méthodologie de conduite de projet.

56. Technologies de l'information et de la communication/ culture internet.

57. Environnement professionnel.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000022410440

en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 26 août 2011

1. RÉFÉRENTIEL MÉTIER

2. (extrait du répertoire interministériel des métiers de l'Etat)

3. Inspecteurs de l'enseignement primaire

4. Définition du métier

5. Mettre en œuvre les politiques éducatives et pédagogiques de l'enseignement primaire au sein d'une circonscription

6. Activités principales

7. Pilotage administratif et pédagogique d'une circonscription, sous l'autorité de l'inspecteur d'académie

8. Evaluation des enseignants et du fonctionnement des écoles

9. Formation des enseignants et animation pédagogique d'une circonscription

10. Participation aux jurys de concours de recrutement des professeurs des écoles et conception des sujets

11. Contribution à la préparation de la rentrée scolaire dans le premier degré

12. Relations avec les communes, les groupements de communes et les partenaires de l'école

13. Missions d'expertise dans le cadre du pilotage académique et départemental

14. Savoir-faire

15. Mobiliser les personnels et les écoles autour des apprentissages attendus à l'école primaire

16. Accompagner les enseignants dans l'acquisition des concepts et méthodes clefs sous-jacents aux programmes du primaire

17. Conduire une inspection individuelle et conseiller les personnels

18. Animer l'équipe de circonscription

19. Négocier avec des interlocuteurs variés

20. Connaissances

21. Organisation et réglementation de l'enseignement primaire

22. Programmes nationaux et orientations pédagogiques nationales et académiques

23. Diagnostics et analyses d'organisations

24. Organisation générale de l'état, de l'administration et des collectivités

25. Inspecteurs de l'enseignement secondaire

26. Définition du métier

27. Exercer des missions d'évaluation, d'animation et de formation dans le cadre d'une discipline ou d'une spécialité.

28. Activités principales

29. Evaluation des enseignants du second degré et du fonctionnement des établissements d'enseignements secondaires

30. Conception des sujets d'examen et participation aux jurys d'examens et de concours de recrutement des enseignants

31. Participation à la formation initiale et continue des enseignants

32. Contribution au pilotage pédagogique dans une académie

33. Missions d'expertise et d'aide à la décision dans leur domaine de compétence

34. Savoir-faire

35. Conduire une inspection individuelle et conseiller les personnels du second degré

36. Concevoir des formations et les mettre en œuvre

37. Animer des groupes de travail

38. Travailler avec les personnels de direction et les autres inspecteurs dans le cadre d'un pilotage pédagogique partagé

39. Connaissances

40. Expertise dans le cadre d'une discipline ou spécialité

41. Programmes et référentiels nationaux, orientations pédagogiques nationales et académiques

42. Organisation des examens et concours

43. Organisation générale de l'état, de l'administration et des collectivités

Article Annexe 2 Modifié LEGIARTI000027506278

en vigueur le 6 juin 2013, jusqu'au 11 août 2018

1. RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

2. Identification du candidat ;

3. Parcours de formation :

4. - études professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires ;

5. - autres formations ;

6. Expérience professionnelle :

7. - recensement des services ou activités antérieurs en tant que fonctionnaire ;

8. - recensement des fonctions bénévoles ou toute autre activité à porter à la connaissance du jury ;

9. - sélection des activités antérieures en rapport avec le métier d'inspecteur (activité, principales activités et/ou travaux réalisés, compétences acquises) suivie d'un rapport d'activités caractérisant les acquis de votre expérience professionnelle et accompagné de documents ou travaux réalisés au cours de votre activité (deux maximum pour le concours IEN et trois maximum pour le concours IA-IPR) ;

10. Tableau récapitulatif des documents à fournir ;

11. Les deux dernières appréciations et évaluations dont le candidat a fait l'objet (conformément à l'article 6 du présent arrêté, le jury ne dispose de ces documents que lors de l'épreuve d'admission) ;

12. Accusé de réception ;

13. Déclaration sur l'honneur.

Article Annexe 2 Modifié LEGIARTI000022412790

en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 6 juin 2013

1. RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

2. Identification du candidat ;

3. Parcours de formation :

4. - études professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires ;

5. - autres formations ;

6. Expérience professionnelle :

7. - recensement des services ou activités antérieurs en tant que fonctionnaire ;

8. - recensement des fonctions bénévoles ou toute autre activité à porter à la connaissance du jury ;

9. - sélection des activités antérieures en rapport avec le métier d'inspecteur (activité, principales activités et/ou travaux réalisés, compétences acquises) suivie d'un rapport d'activités caractérisant les acquis de votre expérience professionnelle ;

10. Tableau récapitulatif des documents à fournir ;

11. Les deux dernières appréciations et évaluations dont le candidat a fait l'objet (conformément à l'article 6 du présent arrêté, le jury ne dispose de ces documents que lors de l'épreuve d'admission) ;

12. Accusé de réception ;

13. Visa du service académique ;

14. Déclaration sur l'honneur.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2010).

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