Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2010

NatureDécret

Signé le25 octobre 2010

Publié le27 octobre 2010

Articles2 articles en vigueur

NORSASH1015770D

IdentifiantLEGITEXT000022960478

Référence

Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000022960480

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R6147-62, art. R6147-63, art. R6147-64, art. R6147-65

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6147-57, art. R6147-58, art. R6147-59, art. R6147-60, art. R6147-61
Divisions : Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice

Article 3 LEGIARTI000022960484

1. La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA1

Code de la santé publique (V)

Cité par 4 textes

Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2010 (VD)

Arrêté du 21 janvier 2011, v. init.

Avis - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2010).

Texte d'origine, publié au JO →