Article 1 Abrogé LEGIARTI000023399838
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 10 février 2012
1. En application des articles 5 et 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée, les ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires et d'organiser les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire | CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES pour lesquelles la tenue de la liste électorale consulaire et l'organisation des opérations de vote sont transférées | |
|---|---|---|
Allemagne | Ambassade (Berlin) | Consulat général à Hambourg |
Consulat général à Francfort | Consulat général à Düsseldorf | |
Consulat général à Sarrebruck | ||
Consulat général à Munich | Consulat général à Stuttgart | |
Belgique | Consulat général à Bruxelles | Consulat général à Anvers |
Consulat général à Liège | ||
Brésil | Ambassade (Brasilia) | Consulat général à Recife |
Canada | Consulat général à Montréal | Consulat général à Moncton et Halifax |
Consulat général à Vancouver | Consulat à Calgary | |
Egypte | Consulat général au Caire | Consulat général à Alexandrie |
Espagne | Consulat général à Madrid | Consulat général à Séville |
Consulat général à Bilbao | ||
Etats-Unis d'Amérique | Consulat général à Houston | Consulat général à La Nouvelle-Orléans |
Gabon | Consulat général à Libreville | Chancellerie détachée à Port-Gentil |
Italie | Ambassade (Rome) | Ambassade près le Saint-Siège |
Consulat général à Naples | ||
Consulat général à Milan | Consulat général à Turin et Gênes | |
Israël | Consulat général à Tel-Aviv | Consulat à Haïfa |
Japon | Ambassade (Tokyo) | Consulat général à Kyoto |
Macédoine | Ambassade (Skopje) | Ambassade au Kosovo (Pristina) |
Pakistan | Ambassade (Islamabad) | Consulat général à Karachi |
Pologne | Ambassade (Varsovie) | Consulat général à Cracovie |
Portugal | Ambassade (Lisbonne) | Consulat général à Porto |
Serbie | Ambassade (Belgrade) | Ambassade au Monténégro (Podgorica) |
Soudan | Ambassade (Khartoum) | Consulat général à Djouba |