Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Article 1 Abrogé LEGIARTI000023528992

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 1er juillet 2023

1. La direction centrale de la sécurité publique définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

2. Elle exerce son autorité sur l'ensemble des services, dont elle détermine l'organisation et les modes de fonctionnement. Elle définit les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle et évalue l'activité.

3. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services déconcentrés.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000041814223

en vigueur le 23 avril 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

1. La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028930464

en vigueur le 12 mai 2014, jusqu'au 23 avril 2020

1. La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence, et d'un directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial. Il dispose également d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.

Article 2 Modifié LEGIARTI000027356491

en vigueur le 26 avril 2013, jusqu'au 12 mai 2014

1. La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence, d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.

Article 2 Modifié LEGIARTI000023528994

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 26 avril 2013

1. La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000031520606

en vigueur le 25 novembre 2015, jusqu'au 1er juillet 2023

1. La direction centrale de la sécurité publique comprend :

2. - l'état-major ;

3. - le service central du renseignement territorial ;

4. - la sous-direction des missions de sécurité ;

5. - la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

6. - la sous-direction des audits et du contrôle interne.

Article 3 Modifié LEGIARTI000028930466

en vigueur le 12 mai 2014, jusqu'au 25 novembre 2015

1. La direction centrale de la sécurité publique comprend :

2. ― l'état-major ;

3. - le service central du renseignement territorial ;

4. - la sous-direction des missions de sécurité ;

5. ― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

6. ― la coordination centrale des audits et assistances.

Article 3 Modifié LEGIARTI000027356493

en vigueur le 26 avril 2013, jusqu'au 12 mai 2014

1. La direction centrale de la sécurité publique comprend :

2. ― l'état-major ;

3. ― la sous-direction des missions de sécurité ;

4. ― la sous-direction de l'information générale ;

5. ― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

6. ― la coordination centrale des audits et assistances.

Article 3 Modifié LEGIARTI000023528996

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 26 avril 2013

1. La direction centrale de la sécurité publique comprend :

2. ― l'état-major ;

3. ― la sous-direction des missions de sécurité ;

4. ― la sous-direction de l'information générale ;

5. ― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

6. ― la mission d'audit et d'assistance ;

7. ― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000041814226

en vigueur le 23 avril 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

1. L'état-major assure les missions suivantes.

2. Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

3. Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

4. Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

5. Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

6. Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

7. Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.

8. Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

Article 4 Modifié LEGIARTI000028930468

en vigueur le 12 mai 2014, jusqu'au 23 avril 2020

1. L'état-major comprend :

2. ― la division de l'information et des synthèses ;

3. ― la division des affaires générales ;

4. ― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

5. Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

6. Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

7. Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

8. Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

9. Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

10. Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

11. Il renforce en tant que de besoin les préfets, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les hauts-commissaires de la République, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les directeurs de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

Article 4 Modifié LEGIARTI000028439268

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 12 mai 2014

1. L'état-major comprend :

2. ― la division de l'information et des synthèses ;

3. ― la division des affaires générales ;

4. ― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

5. Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

6. Il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

7. Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

8. Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

9. Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale.

10. Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

11. Il renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

Article 4 Modifié LEGIARTI000027356495

en vigueur le 26 avril 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. L'état-major comprend :

2. ― la division de l'information et des synthèses ;

3. ― la division de la communication ;

4. ― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

5. Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

6. Il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

7. Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

8. Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

9. Il est chargé de la communication interne et externe de la direction centrale.

10. Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

11. Il renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

Article 4 Modifié LEGIARTI000023528986

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 26 avril 2013

1. L'état-major comprend :

2. ― la division de l'information et des synthèses ;

3. ― la division de la communication.

4. Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

5. Il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

6. Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

7. Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

8. Il est chargé de la communication interne et externe de la direction centrale.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041814229

en vigueur le 23 avril 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

1. Le service central du renseignement territorial est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.

2. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.

3. Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

4. Il comprend une division nationale de la recherche et de l'appui, chargée notamment de la mise en œuvre des techniques de renseignement prévues aux articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Article 5 Modifié LEGIARTI000037269945

en vigueur le 1er août 2018, jusqu'au 23 avril 2020

1. Le service central du renseignement territorial comprend :

2. 1° Le secrétariat général ;

3. 2° La division des faits religieux et mouvances contestataires ;

4. 3° Le département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme, composé de :

5. - la division des dérives urbaines, du repli identitaire et du suivi des mouvances radicales ;

6. - la division du traitement de la radicalisation et de la prévention du terrorisme

7. 4° La division de la documentation et de la veille technique ;

8. 5° La division de l'outre-mer ;

9. 6° La division des communautés et faits de société ;

10. 7° La division nationale de la recherche et de l'appui.

11. Il est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.

12. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.

13. Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

Article 5 Modifié LEGIARTI000028930472

en vigueur le 12 mai 2014, jusqu'au 1er août 2018

1. Le service central du renseignement territorial comprend :

2. 1° Le secrétariat général ;

3. 2° La division des faits religieux et mouvances contestataires ;

4. 3° La division de l'information économique et sociale ;

5. 4° La division des dérives urbaines et du repli identitaire ;

6. 5° La division de la documentation et de la veille technique ;

7. 6° La division de l'outre-mer ;

8. 7° La division des communautés et faits de société ;

9. 8° La division nationale de la recherche et de l'appui.

10. Il est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.

11. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.

12. Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

Article 5 Modifié LEGIARTI000027356497

en vigueur le 26 avril 2013, jusqu'au 12 mai 2014

1. La sous-direction des missions de sécurité comprend :

2. ― le pôle judiciaire comprenant :

3. ― la division des activités judiciaires ;

4. ― la division de la police technique et scientifique de proximité ;

5. ― la division des unités territoriales et de l'ordre public ;

6. ― la division de la prévention et des partenariats ;

7. ― la division des systèmes d'information opérationnelle.

8. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire, de sécurité et tranquillité publiques, de maintien de l'ordre, de police technique et scientifique, d'action préventive, d'aide aux victimes et de protection des populations vulnérables.

9. Elle définit l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle et évalue leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

10. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale de la sécurité publique et à la modernisation des services.

11. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale de la sécurité publique et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Article 5 Modifié LEGIARTI000023528988

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 26 avril 2013

1. La sous-direction des missions de sécurité comprend :

2. ― la division des unités territoriales et de l'ordre public ;

3. ― la division des activités judiciaires ;

4. ― la division de la prévention et des partenariats ;

5. ― la division des systèmes d'information opérationnelle.

6. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire, de sécurité et tranquillité publiques, de maintien de l'ordre, de police technique et scientifique, d'action préventive, d'aide aux victimes et de protection des populations vulnérables.

7. Elle définit l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle et évalue leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

8. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale de la sécurité publique et à la modernisation des services.

9. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale de la sécurité publique et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000042724691

en vigueur le 24 décembre 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

1. La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

2. Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

3. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

4. Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique.

5. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

6. Par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, elle renseigne et oriente les usagers dans leurs démarches ; elle recueille et traite les signalements relatifs à des infractions identifiées comme nécessitant un accompagnement particulier des victimes.

Article 6 Modifié LEGIARTI000041814236

en vigueur le 23 avril 2020, jusqu'au 24 décembre 2020

1. La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

2. Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

3. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

4. Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique.

5. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Article 6 Modifié LEGIARTI000034373503

en vigueur le 7 avril 2017, jusqu'au 23 avril 2020

1. La sous-direction des missions de sécurité comprend :

2. 1° Le pôle judiciaire comprenant :

3. - la division des activités judiciaires ;

4. - la division de la police technique et scientifique de proximité.

5. 2° La division des unités territoriales et de l'ordre public ;

6. 3° La division de la prévention et des partenariats ;

7. 4° La division des systèmes d'information opérationnelle.

8. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

9. Elle élabore, en adéquation avec la stratégie nationale, sa politique en matière de police technique et scientifique de proximité et en pilote sa déclinaison au sein des services territoriaux de la sécurité publique.

10. Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

11. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

12. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Article 6 Modifié LEGIARTI000029044258

en vigueur le 5 juin 2014, jusqu'au 7 avril 2017

1. La sous-direction des missions de sécurité comprend :

2. 1° Le pôle judiciaire comprenant :

3. - la division des activités judiciaires ;

4. - la division de la police technique et scientifique de proximité.

5. 2° La division des unités territoriales et de l'ordre public ;

6. 3° La division de la prévention et des partenariats ;

7. 4° La division des systèmes d'information opérationnelle.

8. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

9. Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

10. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

11. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Article 6 Modifié LEGIARTI000028930476

en vigueur le 12 mai 2014, jusqu'au 5 juin 2014

1. La sous-direction des missions de sécurité comprend :

2. Le pôle judiciaire comprenant :

3. 1° La division des activités judiciaires ;

4. 2° La division de la police technique et scientifique de proximité ;

5. 3° La division des unités territoriales et de l'ordre public ;

6. 4° La division de la prévention et des partenariats ;

7. 5° La division des systèmes d'information opérationnelle.

8. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

9. Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

10. Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

11. Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Article 6 Modifié LEGIARTI000023528998

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 12 mai 2014

1. La sous-direction de l'information générale comprend :

2. ― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;

3. ― la division de l'information économique et sociale ;

4. ― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ;

5. ― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information ;

6. ― la division de l'outre-mer.

7. Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.

8. Sans préjudice des dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de sécurité publique.

9. Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000041814239

en vigueur le 23 avril 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

1. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

2. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

3. Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

4. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

5. Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Article 7 Modifié LEGIARTI000031520609

en vigueur le 25 novembre 2015, jusqu'au 23 avril 2020

1. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :

2. a) Un pôle des ressources humaines composé de :

3. - la division des études, des effectifs et des méthodes ;

4. - la division de la gestion administrative des personnels ;

5. - la division de la formation ;

6. b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de :

7. - la division des finances et de la logistique ;

8. - la division d'appui technique.

9. Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

10. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

11. Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

12. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

13. Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Article 7 Modifié LEGIARTI000028930478

en vigueur le 12 mai 2014, jusqu'au 25 novembre 2015

1. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :

2. a) Un pôle des ressources humaines composé de :

3. ― la division des études, des effectifs et des méthodes ;

4. ― la division de la gestion administrative des personnels ;

5. ― la division de la formation ;

6. b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de :

7. ― la division des finances et de la logistique ;

8. ― l'unité d'appui technique.

9. Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

10. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

11. Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

12. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

13. Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Article 7 Modifié LEGIARTI000028439271

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 12 mai 2014

1. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :

2. a) Un pôle des ressources humaines composé de :

3. ― la division des études, des effectifs et des méthodes ;

4. ― la division de la gestion administrative des personnels ;

5. ― la division du management des chefs de service ;

6. ― la division de la formation ;

7. b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de :

8. ― la division des finances et de la logistique ;

9. ― l'unité d'appui technique.

10. Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines, participe à l'élaboration des règlements d'emploi ainsi qu'au suivi personnalisé et à l'accompagnement des parcours de carrière des chefs de service. Elle s'assure du respect des règles de discipline et de déontologie.

11. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et assure, à cet effet, la programmation des actions de formation.

12. Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

13. Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Article 7 Modifié LEGIARTI000024472727

en vigueur le 14 août 2011, jusqu'au 1er janvier 2014

1. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :

2. a) Un pôle des ressources humaines composé de :

3. ― la division des études, des effectifs et des méthodes ;

4. ― la division de la gestion administrative des personnels ;

5. ― la division du management des chefs de service ;

6. ― la division de la formation ;

7. b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de :

8. ― la division des finances et de la logistique ;

9. ― l'unité d'appui technique.

10. Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines, participe à l'élaboration des règlements d'emploi ainsi qu'au suivi personnalisé et à l'accompagnement des parcours de carrière des chefs de service. Elle s'assure du respect des règles de discipline et de déontologie.

11. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et assure, à cet effet, la programmation des actions de formation.

12. Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

13. Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Article 7 Modifié LEGIARTI000023528990

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 14 août 2011

1. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :

2. ― la division des études, des effectifs et des méthodes ;

3. ― la division de la gestion administrative des personnels ;

4. ― la division du management des chefs de service ;

5. ― la division de la formation ;

6. ― la division des finances et de la logistique ;

7. ― l'unité d'appui technique.

8. Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines, participe à l'élaboration des règlements d'emploi ainsi qu'au suivi personnalisé et à l'accompagnement des parcours de carrière des chefs de service. Elle s'assure du respect des règles de discipline et de déontologie.

9. Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et assure, à cet effet, la programmation des actions de formation.

10. Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

11. Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000041814242

en vigueur le 23 avril 2020, jusqu'au 1er juillet 2023

1. La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

2. Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.

3. Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.

Article 8 Modifié LEGIARTI000031520612

en vigueur le 25 novembre 2015, jusqu'au 23 avril 2020

1. La sous-direction des audits et du contrôle interne comprend :

2. - la division des audits et de l'appui aux services ;

3. - la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques ;

4. - la division de l'analyse et des études.

5. Elle réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

6. Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.

7. Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.

Article 8 Modifié LEGIARTI000027356499

en vigueur le 26 avril 2013, jusqu'au 25 novembre 2015

1. La coordination centrale des audits et assistances contrôle l'activité des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'assistance et de conseil technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Article 8 Modifié LEGIARTI000023529000

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 26 avril 2013

1. La mission d'audit et d'assistance contrôle l'activité des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'assistance et de conseil technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000023529002

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 26 avril 2013

1. La division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

2. Elle renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

Article 11 Abrogé LEGIARTI000023529006

en vigueur le 6 février 2011, jusqu'au 1er juillet 2023

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.