Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000023851524

Texte parentLEGITEXT000023851429

Référencearticle 8 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 131-52, R. 211-22, R. 211-23, D. 521-2-11, R. 522-4, R. 522-5, R. 522-6, R. 522-7, R. 522-12, R. 522-14, R. 522-16, R. 522-17, R. 522-21, R. 522-30 et R. 522-46 du même code, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R131-52, art. R211-22, art. R211-23, art. D521-2-11, art. R522-4, art. R522-5, art. R522-6, art. R522-7, art. R522-12, art. R522-14, art. R522-16, art. R522-17, art. R522-21, art. R522-30, art. R522-46

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