Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
1. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de " Commission armées jeunesse " ; elle est présidée par le directeur du service national et de la jeunesse.
en vigueur le 1er juillet 2016, jusqu'au 8 mai 2017
1. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elle est présidée par le directeur du service national.
en vigueur le 1er juin 2016, jusqu'au 1er juillet 2016
1. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; son président est nommé par arrêté du ministre de la défense.
en vigueur le 18 juillet 2012, jusqu'au 1er juin 2016
1. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elle est présidée par l‘officier général inspecteur général des armées.
en vigueur le 5 mai 2012, jusqu'au 18 juillet 2012
1. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elle est présidée par l‘officier général délégué ministériel à la jeunesse et l'égalité des chances.
en vigueur le 3 décembre 1955, jusqu'au 5 mai 2012
1. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense nationale et des forces armées prend le titre de "Commission armées jeunesse" ; elle est présidée par l‘officier général chargé de suivre les questions de jeunesse.
1. Elle est chargée de coordonner à l'intérieur de la défense nationale, et en liaison avec les organismes extérieurs intéressés, les différentes activités concernant les problèmes de jeunesse.
2. En particulier, en vue de préparer moralement et physiquement les jeunes gens aux missions et aux responsabilités civiques et militaires auxquelles ils auront à faire face, elle doit permettre par un échange permanent :
3. 1° L'étude, par l'armée, des problèmes que la défense nationale pose à la jeunesse ;
4. 2° La connaissance profonde, par la jeunesse, des impératifs de défense nationale et des obligations militaires qui en découlent ;
5. 3° La transmission accélérée, à tous les organismes compétents, de toutes propositions de programmes ou de réformes ;
6. 4° Le maintien ou le développement par l'armée, dans toute la mesure du possible, des aptitudes professionnelles des jeunes gens.
en vigueur le 18 juillet 2012, jusqu'au 8 mai 2017
1. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
2. Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.
en vigueur le 5 mai 2012, jusqu'au 18 juillet 2012
1. Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances assure également la conduite et la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.
1. La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
2. Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.
en vigueur le 8 mai 2017, jusqu'au 27 décembre 2025
1. La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
en vigueur le 18 juillet 2012, jusqu'au 8 mai 2017
1. Outre son président et le délégué, la commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
2. Le secrétariat de la commission est assuré par un officier, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances.
en vigueur le 5 mai 2012, jusqu'au 18 juillet 2012
1. La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
2. Le secrétariat de la commission est assuré par un officier, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances.
en vigueur le 4 mai 2012, jusqu'au 5 mai 2012
1. La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
2. Le secrétariat de la commission est assuré par un officier désigné par le président.
1. En outre, peuvent être consultées, pour les travaux de la commission, toutes personnes susceptibles de l'éclairer sur les questions qu'elle étudie.
1. La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.
2. Ses activités donnent lieu à la rédaction d'un rapport annuel.
1. Le président de la commission est habilité à entrer en rapport avec les commissions similaires créées au sein des autres départements ministériels.
2. Il représente le ministre de la défense nationale et des forces armées auprès du haut comité de la jeunesse de France et d'outre-mer et désigne les membres de la commission ou les techniciens entrant dans la composition des groupes de travail constitués par ce haut comité.
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 21 octobre 1955, paru au Journal officiel du 25 octobre 1955, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 1955).