Article 1 LEGIARTI000025858030
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 mai 2012
NatureArrêté
Signé le30 avril 2012
Publié le10 mai 2012
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1221869A
IdentifiantLEGITEXT000025858026
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000025858032
en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 28 mars 2013
1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000025858034
en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 28 mars 2013
1. A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2. 1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
3. 2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000025858037
en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 28 mars 2013
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
2. ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
3. ― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000025858039
en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 28 mars 2013
1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2012).