Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 5522-11-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. R. 5522-11-1.-Les articles R. 5134-51 à R. 5134-70 ne s'appliquent aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail. » ;
4. 2° L'article R. 5522-11-2 est abrogé ;
5. 3° L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé : « Aide à l'insertion professionnelle » ;
6. 4° A l'article R. 5522-14, les mots : « la convention individuelle initiale de contrat d'accès à l'emploi est conclue » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle est attribuée » ;
7. 5° L'article R. 5522-16 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle de contrat unique d'insertion prévue au a du 1° de l'article L. 5134-19-1 » sont remplacés par les mots : « la demande d'aide à l'insertion professionnelle » ;
9. b) Au 10°, les mots : « de l'application de la convention » sont remplacés par les mots : « la mise en œuvre de l'aide » ;
10. 6° A l'article R. 5522-17, les mots : « la convention ou dans un avenant conclu » sont remplacés par les mots : « la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ou une décision modificatrice prise » ;
11. 7° A l'article R. 5522-18, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » et le mot : « conclue » est remplacé par le mot : « attribuée » ;
12. 8° L'article R. 5522-18-1 est ainsi modifié :
13. a) Au premier alinéa, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » ;
14. b) Au 1°, les mots : « définie dans la convention initiale » sont remplacés par les mots : « prévue au titre de l'aide attribuée » et les mots : « de la convention » sont remplacés par les mots : « de l'aide » ;
15. 9° L'article R. 5522-18-2 est ainsi modifié :
16. a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « avenants successifs » sont remplacés par les mots : « décisions de prolongation successives » ;
17. b) Au deuxième alinéa, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide » ;
18. 10° Au premier alinéa de l'article R. 5522-18-3, les mots : « convention individuelle » sont remplacés par les mots : « aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « signataire de la convention » sont remplacés par les mots : « qui a attribué l'aide » ;
19. 11° A l'article R. 5522-19, le mot : « convention » est remplacé par les mots : « aide à l'insertion professionnelle » et le mot : « conclue » est remplacé par le mot : « attribuée » ;
20. 12° L'article R. 5522-20 est abrogé ;
21. 13° A l'article R. 5522-21, les mots : « signataire de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « ayant attribué l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « la convention » par les mots : « l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
22. 14° A l'article R. 5522-22, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » et le mot : « signataire » est remplacé par les mots : « ayant attribué l'aide à l'insertion professionnelle, au vu des engagements du nouvel employeur » ;
23. 15° A l'article R. 5522-23-1, les mots : « signataire de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « qui attribue l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « convention initiale » sont remplacés par les mots : « décision d'attribution initiale de l'aide » ;
24. 16° L'article R. 5522-23-2 est ainsi modifié :
25. a) Au premier alinéa, les mots : « conclusion de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle » ;
26. b) Au deuxième alinéa, les mots : « signataire de la convention » sont remplacés par les mots : « qui attribue l'aide » ;
27. 17° A l'article R. 5522-26-1, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » ;
28. 18° A l'article R. 5522-27, les mots : « la convention est rompue de plein droit » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle n'est pas due » ;
29. 19° A l'article R. 5522-29, les mots : « la convention ou l'avenant » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle ou une décision modificatrice ultérieure » ;
30. 20° A l'article R. 5522-31, les mots : « pendant la durée de la convention » sont remplacés par les mots : « sur la période mentionnée dans la décision d'attribution de l'aide » ;
31. 21° A l'article R. 5522-39, les mots : « convention de » sont remplacés par les mots : « décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle du » ;
32. 22° A l'article R. 5522-40, les mots : « convention individuelle » sont remplacés par les mots : « décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
33. 23° A l'article R. 5522-42, les mots : « convention individuelle ou par un avenant » sont remplacés par les mots : « décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ou par une décision modificatrice ultérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5522-11-1, art. R5522-18-1, art. R5522-18-2, art. R5522-18-3, art. R5522-19, art. R5522-21, art. R5522-22, art. R5522-23-1, art. R5522-23-2, art. R5522-26-1, art. R5522-27, art. R5522-29, art. R5522-31, art. R5522-39, art. R5522-40, art. R5522-42, art. R5522-18, art. R5522-14, art. R5522-16, art. R5522-17
Divisions : Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle
A abrogé :
- Code du travail : art. R5522-11-2, art. R5522-20