Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Chimie en date du 29 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1998,
Arrête :
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire sont définies en annexe I au présent arrêté.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur de région académique.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
2. Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
3. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
4. Le brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 12 mai 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
2. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1993 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. La première session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 1993 portant suppression du brevet de technicien supérieur Physicien, création et définition du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 12 mai 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 12 mai 1993 précités sont abrogés.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 31 décembre 2022
1. La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 2 septembre 2013, jusqu'au 31 décembre 2022
1. Les annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du
2. ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
en vigueur le 11 septembre 1998, jusqu'au 2 septembre 2013
1. Les annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
2. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 1998).