Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Article 8 LEGIARTI000029265388
A abrogé :
- Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A ; CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B ; CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C ; TITRE II : COMPOSITION ; TITRE III : COMPETENCES ; TITRE IV : ELECTIONS ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Chapitre Ier : Personnels de catégorie A
Article 1 Abrogé LEGIARTI000029265374
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Il est créé une commission administrative paritaire nationale auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000029265376
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Il est créé une commission administrative paritaire locale auprès de chaque préfet de région, du préfet de Corse, du préfet de Mayotte et du haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur en fonctions dans leur ressort territorial.
2. La commission administrative paritaire locale placée auprès du préfet de Guadeloupe est également compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur en fonctions à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000029265378
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Par dérogation à l'article 2, il est créé une commission administrative paritaire locale auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre II : Personnels de catégories B et C
Article 4 Abrogé LEGIARTI000029265380
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Il est créé des commissions administratives paritaires nationales auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétentes respectivement à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000037015451
en vigueur le 6 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Il est créé des commissions administratives paritaires locales auprès de chaque préfet de région, du préfet de Corse, du préfet de Mayotte et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie compétentes respectivement à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans leur ressort territorial. Il est également créé une commission administrative paritaire locale auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans son ressort territorial.
2. Les commissions administratives paritaires locales placées auprès du préfet de Guadeloupe sont également compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5 Modifié LEGIARTI000029265382
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 6 juin 2018
1. Il est créé des commissions administratives paritaires locales auprès de chaque préfet de région, du préfet de Corse, du préfet de Mayotte, du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie compétentes respectivement à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans leur ressort territorial.
2. Les commissions administratives paritaires locales placées auprès du préfet de Guadeloupe sont également compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000037015449
en vigueur le 6 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Par dérogation à l'article 5, il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur les deux commissions administratives paritaires locales suivantes :
2. 1° Une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
3. 2° Une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 6 Modifié LEGIARTI000029265384
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 6 juin 2018
1. Par dérogation à l'article 5, il est créé des commissions administratives paritaires locales auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétentes respectivement à l'égard des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services centraux, en Ile-de-France, en Polynésie française, sur le territoire des îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 7 Abrogé LEGIARTI000037015447
en vigueur le 6 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de chacune des commissions conformément au tableau figurant en annexe.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 7 Modifié LEGIARTI000029265386
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 6 juin 2018
1. Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article 9 Abrogé LEGIARTI000029265390
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 10 Abrogé LEGIARTI000029265392
en vigueur le 21 juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2023
1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, les préfets de région, le préfet de Corse, le préfet de Mayotte, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
en vigueur le 28 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2023
1. 1.-Corps des attachés d'administration de l'Etat
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
|---|
Hommes |
Femmes | |
Attaché |
Attaché principal et directeur de service |
Attaché hors classe |
|---|
CAP nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
39,61 % |
60,39 % |
Titulaires |
3 |
3 |
2 |
Suppléants |
3 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
38,38 % |
61,62 % |
Titulaires |
3 |
2 |
2 |
Suppléants |
3 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
40,00 % |
60,00 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté |
36,69 % |
63,31 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bretagne |
41,77 % |
58,23 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire |
40,54 % |
59,46 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Corse |
30,30 % |
69,70 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
41,35 % |
58,65 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France |
42,54 % |
57,46 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine |
37,90 % |
62,10 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie |
44,40 % |
55,60 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Occitanie |
37,92 % |
62,08 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire |
43,62 % |
56,38 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
37,32 % |
62,68 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guadeloupe |
40,38 % |
59,62 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Martinique |
35,85 % |
64,15 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guyane |
50,00 % |
50,00 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région La Réunion |
53,23 % |
46,77 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Mayotte |
44,74 % |
55,26 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du haut-commissaire de la République de Nouvelle Calédonie |
51,35 % |
48,65 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
2. 2.-Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
|---|
Hommes |
Femmes | |
SACN |
SACS |
SACE |
|---|
CAP nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
21,62 % |
78,38 % |
Titulaires |
4 |
3 |
3 |
Suppléants |
4 |
3 |
3 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
22,46 % |
77,54 % |
Titulaires |
3 |
2 |
2 |
Suppléants |
3 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
20,04 % |
79,96 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté |
17,23 % |
82,77 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne |
21,38 % |
78,62 % |
Titulaires |
2 |
1 |
2 |
Suppléants |
2 |
1 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire |
20,71 % |
79,29 % |
Titulaires |
2 |
1 |
2 |
Suppléants |
2 |
1 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse |
23,70 % |
76,30 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire |
22,19 % |
77,81 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
20,74 % |
79,26 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France |
22,03 % |
77,97 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie |
18,40 % |
81,60 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine |
20,56 % |
79,44 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie |
22,18 % |
77,82 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
23,41 % |
76,59 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe |
13,98 % |
86,02 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique |
24,39 % |
75,61 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane |
29,69 % |
70,31 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de La Réunion |
28,70 % |
71,30 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte |
51,61 % |
48,39 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie |
20,90 % |
79,10 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
3. 3.-Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
|---|
Hommes |
Femmes | |
AA |
AAP2 |
AAP1 |
|---|
CAP nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
15,05 % |
84,95 % |
Titulaires |
3 |
4 |
3 |
Suppléants |
3 |
4 |
3 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
16,83 % |
83,17 % |
Titulaires |
3 |
3 |
2 |
Suppléants |
3 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
13,04 % |
86,96 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté |
11,95 % |
88,05 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne |
14,26 % |
85,74 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire |
13,54 % |
86,46 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la Corse |
15,64 % |
84,36 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
15,49 % |
84,51 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France |
16,79 % |
83,21 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie |
12,30 % |
87,70 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine |
13,07 % |
86,93 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire |
14,14 % |
85,86 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie |
14,28 % |
85,72 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
15,48 % |
84,52 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe |
12,86 % |
87,14 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique |
13,30 % |
86,70 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane |
14,94 % |
85,06 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion |
17,74 % |
82,26 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte |
28,23 % |
71,77 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie |
13,24 % |
86,76 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon |
5,00 % |
95,00 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
4. .
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article Annexe Modifié LEGIARTI000036994291
en vigueur le 6 juin 2018, jusqu'au 28 juin 2018
1. 1 .-Corps des attachés d'administration de l'Etat
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
|---|
Hommes |
Femmes | |
Attaché |
Attaché principal et directeur de service |
Attaché hors classe |
|---|
CAP nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
39,61 % |
60,39 % |
Titulaires |
3 |
3 |
2 |
Suppléants |
3 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
38,38 % |
61,62 % |
Titulaires |
3 |
2 |
2 |
Suppléants |
3 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
40,00 % |
60,00 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté |
36,69 % |
63,31 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bretagne |
41,77 % |
58,23 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire |
40,54 % |
59,46 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Corse |
30,30 % |
69,70 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
41,35 % |
58,65 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France |
42,54 % |
57,46 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine |
37,90 % |
62,10 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie |
44,40 % |
55,60 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Occitanie |
37,92 % |
62,08 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire |
43,62 % |
56,38 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
37,32 % |
62,68 % |
Titulaires |
2 |
2 |
1 |
Suppléants |
2 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guadeloupe |
40,38 % |
59,62 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Martinique |
35,85 % |
64,15 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guyane |
50,00 % |
50,00 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région La Réunion |
53,23 % |
46,77 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1
|
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Mayotte |
44,74 % |
55,26 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du haut-commissaire de la République de Nouvelle Calédonie |
51,35 % |
48,65 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
2. 2.-Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
|---|
Hommes |
Femmes | |
SACN |
SACS |
SACE |
|---|
CAP nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
21,62 % |
78,38 % |
Titulaires |
4 |
3 |
3 |
Suppléants |
4 |
3 |
3 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
22,46 % |
77,54 % |
Titulaires |
3 |
2 |
2 |
Suppléants |
3 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
20,04 % |
79,96 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté |
17,23 % |
82,77 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne |
21,38 % |
78,62 % |
Titulaires |
2 |
1 |
2 |
Suppléants |
2 |
1 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire |
20,71 % |
79,29 % |
Titulaires |
2 |
1 |
2 |
Suppléants |
2 |
1 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse |
23,70 % |
76,30 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire |
22,19 % |
77,81 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
10,37 % |
39,62 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France |
22,03 % |
77,97 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie |
18,40 % |
81,60 % |
Titulaires |
2 |
1 |
1 |
Suppléants |
2 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine |
20,56 % |
79,44 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie |
22,18 % |
77,82 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
23,41 % |
76,59 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe |
13,98 % |
86,02 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique |
24,39 % |
75,61 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane |
29,69 % |
70,31 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de La Réunion |
28,70 % |
71,30 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte |
51,61 % |
48,39 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie |
20,90 % |
79,10 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
3. 3.-Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Instance |
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission |
Nombre de représentants du personnel par grade |
|---|
Hommes |
Femmes | |
AA |
AAP2 |
AAP1 |
|---|
CAP nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
15,05 % |
84,95 % |
Titulaires |
3 |
4 |
3 |
Suppléants |
3 |
4 |
3 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
16,83 % |
83,17 % |
Titulaires |
3 |
3 |
2 |
Suppléants |
3 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes |
13,04 % |
86,96 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté |
11,95 % |
88,05 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne |
14,26 % |
85,74 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire |
13,54 % |
86,46 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la Corse |
15,64 % |
84,36 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est |
15,49 % |
84,51 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France |
16,79 % |
83,21 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie |
12,30 % |
87,70 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine |
13,07 % |
86,93 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire |
14,14 % |
85,86 % |
Titulaires |
2 |
2 |
2 |
Suppléants |
2 |
2 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie |
14,28 % |
85,72 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
15,48 % |
84,52 % |
Titulaires |
2 |
3 |
2 |
Suppléants |
2 |
3 |
2 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe |
12,86 % |
87,14 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique |
13,30 % |
86,70 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane |
14,94 % |
85,06 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion |
17,74 % |
82,26 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte |
28,23 % |
71,77 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie |
13,24 % |
86,76 % |
Titulaires |
1 |
2 |
1 |
Suppléants |
1 |
2 |
1 |
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon |
5,00 % |
95,00 % |
Titulaires |
1 |
1 |
1 |
Suppléants |
1 |
1 |
1 |
4. .
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Fait le 18 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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