Article 21

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles D. 1211-5, D. 1313-1, D. 1313-12, D. 1313-13, D. 1321-7 et D. 1321-8 du code de la défense, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».

2. II.-Les articles D. 1211-5 et D. 1334-14 du code de la défense sont ainsi modifiés : après les mots : « zones de défense», sont insérés les mots : « et de sécurité ».

3. III.-Aux articles D. 1313-1, D. 1313-2, D. 1313-4, D. 1313-11 et D. 1313-12 du code de la défense, après les mots : « préfet de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».

4. IV.-Aux articles D. 1641-6, D. 1651-7, et D. 1661-7 du code de la défense, les mots : « préfet de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « préfet de zone de défense et de sécurité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. D1641-6, art. D1651-7, art. D1661-7, art. D1211-5, art. D1313-1, art. D1313-12, art. D1313-13, art. D1321-7, art. D1321-8, art. D1334-14, art. D1313-2, art. D1313-4, art. D1313-11