Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles L. 143-3, L. 212-3 et L. 252-2, la référence : « L. 321-9 » est remplacée par la référence : « L. 329-1 » ;

3. 2° A l'article L. 160-17, la référence : « L. 132-22-1 » est remplacée par la référence : « L. 132-21-1 » ;

4. 3° A l'article L. 160-19, les mots : « groupe au sens du 7° de l'article L. 334-2 » sont remplacés par les mots : « groupe au sens de l'article L. 356-1 » ;

5. 4° Aux articles L. 212-3 et L. 252-2, les mots : «, L. 321-8 » sont supprimés ;

6. 5° Aux articles L. 212-3, L. 215-1 et L. 252-2, les mots : « aux articles L. 351-7, L. 351-8 et L. 363-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 363-4 » ;

7. 6° Aux articles L. 322-4-3 et L. 324-7, la référence : « L. 331-3» est remplacée par la référence : « L. 132-29 » ;

8. 7° A l'article L. 451-2, les mots : « L. 351-7 et L. 351-8 » sont remplacés par la référence : « L. 363-4 » ;

9. 8° Aux articles L. 512-2, L. 515-1, L. 515-2 et L. 515-3, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;

10. 9° A l'article L. 530-2-1, les mots : « non régis par les dispositions de l'article L. 351-4 et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des assurances : art. L322-4-3, art. L324-7, art. L143-3, art. L212-3, art. L252-2, art. L160-19, art. L215-1, art. L451-2, art. L512-2, art. L515-1, art. L515-2, art. L515-3, art. L530-2-1, art. L160-17