Article 1 LEGIARTI000030642506
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 : art. null, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 mai 2015
NatureArrêté
Signé le20 mai 2015
Publié le28 mai 2015
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1512040A
IdentifiantLEGITEXT000030642494
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000030642498
en vigueur le 29 mai 2015, jusqu'au 28 mai 2016
1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000030642500
en vigueur le 29 mai 2015, jusqu'au 28 mai 2016
1. A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2. 2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
3. 2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000030642502
en vigueur le 29 mai 2015, jusqu'au 28 mai 2016
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :
2. - pour les élèves de l'enseignement secondaire : 480 euros ;
3. - pour les élèves des classes postbaccalauréat : 582 euros.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000030642504
en vigueur le 29 mai 2015, jusqu'au 28 mai 2016
1. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2015.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, J. Boudy
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2015).