Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre

Publics concernés : étudiants et professionnels du spectacle vivant, administrations, établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant. Objet : réforme du diplôme d'Etat de professeur de théâtre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les articles R. 361-3 à R. 361-6 du code de l'éducation relatifs à l'enseignement du théâtre. Il définit les différentes voies d'accès au diplôme et les conditions d'habilitation des établissements. Par ailleurs, sont désormais autorisés à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre les directeurs d'établissements habilités à cet effet. Références : le décret et les articles du code de l'éducation qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements, et notamment son article 7 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,