Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2014

NatureArrêté

Signé le26 février 2014

Publié le6 mars 2014

Articles13 articles en vigueur

NORDEVD1400258A

IdentifiantLEGITEXT000032541459

Référence

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière, version consolidée au 7 novembre 2026

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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment ses articles 5, 6 et 7 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000032541473

1. Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 1 Modifié LEGIARTI000028686544

en vigueur le 1er avril 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Le concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000028686546

1. L'arrêté d'ouverture de ce concours, pris par le ministre chargé du développement durable, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions et le nombre d'emplois offerts.

2. Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe la date et le(s) lieu(x) des épreuves.

Article 3 LEGIARTI000032541471

1. Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 3 Modifié LEGIARTI000028686548

en vigueur le 1er avril 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Le concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 4 LEGIARTI000044466469

1. La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

2. I. ― Epreuves écrites d'admissibilité :

3. Epreuve n° 1 : réponse à une série de questions à partir d'un ou de plusieurs documents portant sur un sujet d'actualité et rédaction d'un commentaire (durée trois heures ; coefficient 3). Cette épreuve est destinée à apprécier les facultés d'analyse et de synthèse du candidat, sa qualité rédactionnelle et son aptitude au raisonnement.

4. Epreuve n° 2 : questionnaire composé de 20 questions maximum, fermées ou ouvertes, portant sur l'ensemble du programme correspondant aux prérequis de formation dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté (durée trois heures ; coefficient 5).

5. II. ― Ereuve orale d'admission :

6. Entretien avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale, tiré au sort par le candidat, permettant d'apprécier ses qualités de réflexion, ses connaissances et ses motivations (durée totale : 45 minutes, dont 15 minutes de préparation et un entretien de 30 minutes ; coefficient 7).

Article 4 Modifié LEGIARTI000028686551

en vigueur le 1er avril 2014, jusqu'au 11 décembre 2021

1. La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

2. I. ― Epreuves écrites d'admissibilité :

4. Epreuve n° 2 : questionnaire composé de 25 questions maximum, fermées ou ouvertes, portant sur l'ensemble du programme correspondant aux prérequis de formation dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté (durée trois heures ; coefficient 5).

5. II. ― Ereuve orale d'admission :

6. Entretien avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale, tiré au sort par le candidat, permettant d'apprécier ses qualités de réflexion, ses connaissances et ses motivations (durée totale : 35 minutes, dont 15 minutes de préparation et un entretien de 20 minutes ; coefficient 7).

Article 5 LEGIARTI000028686553

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.

Article 6 LEGIARTI000028686555

1. A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.

Article 7 LEGIARTI000028686557

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

Article 8 LEGIARTI000028686559

1. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats inscrits, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission et, en cas de nouvelle égalité de note à l'épreuve orale d'admission, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2 d'admissibilité.

2. Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 150 points.

Article 9 LEGIARTI000028686561

1. L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur appartenant au corps des ingénieurs, des ponts, des eaux et des forêts. Ce jury comporte au moins quatre membres, fonctionnaires de catégorie A, dont la moitié au moins appartiennent à des corps de fonctionnaires non gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

2. Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés. Ils n'ont pas de voix délibérative.

3. En cas de partage de voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.

4. La composition nominative du jury est fixée pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

5. Cet arrêté désigne le président du jury ainsi que son remplaçant dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Article 10 LEGIARTI000044466472

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.

Article 10 Modifié LEGIARTI000028686563

en vigueur le 1er avril 2014, jusqu'au 11 décembre 2021

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2014.

Article 11 LEGIARTI000028686565

A abrogé :

Arrêté du 7 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. Annexe
Arrêté du 11 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Article 12 LEGIARTI000028686567

1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000044466474

1. PROGRAMME DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES GEOMETRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

2. -programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale, tel que défini à l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé, parue au Bulletin officiel spécial n° 1 de l'éducation nationale en date du 22 janvier 2019 ;

3. -programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale, tel que défini par l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé, parue au bulletin officiel spécial n° 8 de l'éducation nationale en date du 25 juillet 2019.

Annexe Modifié LEGIARTI000032541453

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 11 décembre 2021

1. PROGRAMME DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES GÉOMÈTRES PRINCIPAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE

2. A. ― Mathématiques

3. Le programme défini ci-après correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de mathématiques de la classe de terminale de la série scientifique tel qu'indiqué dans le Bulletin officiel spécial n° 8 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative daté du 13 octobre 2011.

4. 1. Analyse

5. Suites.

6. Limites de fonction.

7. Continuité sur un intervalle, théorème des valeurs intermédiaires.

8. Calculs de dérivées (fonctions composées affines, ln, exp, up/q).

9. Fonctions sinus et cosinus.

10. Fonction exponentielle.

11. Fonction logarithme népérien.

12. Intégration.

13. 2. Géométrie dans l'espace

14. Droites et plans.

15. Géométrie vectorielle.

16. Produit scalaire.

17. 3. Probabilités et statistiques

18. Conditionnement, indépendance.

19. Notion de loi à densité à partir d'exemples.

20. Intervalles de fluctuation.

21. Estimation.

22. B. ― Physique-chimie

23. Le programme défini ci-après correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de physique-chimie de la classe de terminale de la série scientifique tel qu'indiqué dans le Bulletin officiel spécial n° 8 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative daté du 13 octobre 2011.

24. 1. Observer : ondes et matière

25. Rayonnements dans l'Univers.

26. Les ondes dans la matière.

27. Détecteurs d'ondes et de particules.

28. Caractéristiques des ondes.

29. Propriétés des ondes.

30. Spectres UV-visible.

31. Spectres IR.

32. 2. Comprendre : temps, mouvement et évolution

33. Temps, cinématique et dynamique newtoniennes.

34. Mesure du temps et oscillateur, amortissement.

35. 3. Comprendre : énergie, matière et rayonnement

36. Du macroscopique au microscopique.

37. Transferts d'énergie entre systèmes macroscopiques.

38. 4. Agir : économiser les ressources et respecter l'environnement

39. Enjeux énergétiques.

40. Apport de la chimie au respect de l'environnement.

41. 5. Agir : transmettre et stocker de l'information

42. Chaînes de transmission d'information.

43. Images numériques.

44. Signal analogique et signal numérique.

45. Procédés physiques de transmission.

46. Stockage optique.

Annexe Modifié LEGIARTI000028686572

en vigueur le 1er avril 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. PROGRAMME DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES GÉOMÈTRES

2. DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE

3. A. ― Mathématiques

4. Le programme défini ci-après correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de mathématiques de la classe de terminale de la série scientifique tel qu'indiqué dans le Bulletin officiel spécial n° 8 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative daté du 13 octobre 2011.

5. 1. Analyse

6. Suites.

7. Limites de fonction.

8. Continuité sur un intervalle, théorème des valeurs intermédiaires.

9. Calculs de dérivées (fonctions composées affines, ln, exp, up/q).

10. Fonctions sinus et cosinus.

11. Fonction exponentielle.

12. Fonction logarithme népérien.

13. Intégration.

14. 2. Géométrie dans l'espace

15. Droites et plans.

16. Géométrie vectorielle.

17. Produit scalaire.

18. 3. Probabilités et statistiques

19. Conditionnement, indépendance.

20. Notion de loi à densité à partir d'exemples.

21. Intervalles de fluctuation.

22. Estimation.

23. B. ― Physique-chimie

24. Le programme défini ci-après correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de physique-chimie de la classe de terminale de la série scientifique tel qu'indiqué dans le Bulletin officiel spécial n° 8 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative daté du 13 octobre 2011.

25. 1. Observer : ondes et matière

26. Rayonnements dans l'Univers.

27. Les ondes dans la matière.

28. Détecteurs d'ondes et de particules.

29. Caractéristiques des ondes.

30. Propriétés des ondes.

31. Spectres UV-visible.

32. Spectres IR.

33. 2. Comprendre : temps, mouvement et évolution

34. Temps, cinématique et dynamique newtoniennes.

35. Mesure du temps et oscillateur, amortissement.

36. 3. Comprendre : énergie, matière et rayonnement