Texte publié au Journal officiel
1. Les livres Ier et II de la quatrième partie du même code sont ainsi modifiés :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article L. 4124-1, le mot : « forces » est inséré entre les mots : « la fonction militaire dans les » et les mots : « armées et les formations rattachées » et, dans chacune des phrases de cet alinéa, les mots : « armées, direction ou service » sont remplacés par les mots : « force armée ou formation rattachée » ;
3. 2° Au II de l'article L. 4126-8, après les mots : « trois forces armées », sont insérés les mots : « autres que les services de soutien mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 » et après les mots : « deux formations rattachées » sont insérés les mots : « ou services de soutien mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 4132-6 et aux articles L. 4132-9 et L. 4137-3, le mot : « armée » est remplacé par les mots : « force armée » ;
5. 4° A l'article L. 4132-6, les mots : « changement d'armée » sont remplacés par les mots : « changement de force armée » ;
6. 5° A l'article L. 4132-10, entre les mots : « à servir dans une » et les mots : « armée ou une formation rattachée », il est inséré le mot : « force » ;
7. 6° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4133-1, les mots : « l'armée » sont remplacés par les mots : « la force armée », à la deuxième phrase du même alinéa, le mot : « armée » est remplacé par les mots : « force armée » et au troisième alinéa, les mots : « d'armée » sont remplacés par les mots : « de force armée » ;
8. 7° Aux 2° et 3° du I de l'article L. 4139-16, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées » ;
9. 8° A l'article L. 4141-7, les mots : « l'armée » sont remplacés par les mots : « la force armée » ;
10. 9° L'article L. 4211-1 est ainsi modifié :
11. a) Au III, les mots : « entre la Nation et ses forces armées » sont remplacés par les mots : « entre la Nation et son armée » et les mots : « et formations rattachées » sont ajoutés après les mots : « les capacités des forces armées » ;
12. b) Au IV, les mots : « entre la Nation et ses forces armées » sont remplacés par les mots : « entre la Nation et son armée » ;
13. 10° A l'article L. 4241-1, les mots : « entre la Nation et ses forces armées » sont remplacés par les mots : « entre la Nation et son armée » et les mots : « et formations rattachées » sont ajoutés après les mots : « des besoins des forces armées » ;
14. 11° Aux articles L. 4111-1, L. 4126-6, L. 4221-1, L. 4221-3 et L. 4221-7, après les mots : « forces armées », sont insérés les mots : « et formations rattachées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :