Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2016-2017 :
2. - droits de scolarité : 433 € ;
3. - droits d'inscription au concours d'entrée : 55 € ;
4. - droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
2. 1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
3. 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
4. S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.
A abrogé :
en vigueur le 10 septembre 2016, jusqu'au 7 septembre 2017
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2016.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Miles Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, P. Faure Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-F. Juery
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2016).