La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes ;
Vu l'article 22 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée ;
Vu l'accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionale ;
Vu l'accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée ;
Vu le protocole d'accord annuel du 22 février 2012 sur les salaires des journalistes de la presse quotidienne départementale Vu l'accord du 30 septembre 2013 relatif aux barèmes des salaires et aux catégories conventionnelles (presse hebdomadaire et titres de presse périodique) ;
Vu l'accord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (presse périodique régionale) ;
Vu l'accord du 26 mai 2014 sur le barème des salaires (presse quotidienne nationale) ;
Vu l'accord du 27 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015 (presse hebdomadaire et titres de presse périodique régionale),
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054241685
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 75,66 euros pour une pige.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2026 (NOR : MICE2615164A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 1 Modifié LEGIARTI000053326663
en vigueur le 1er janvier 2026, jusqu'au 1er juillet 2026
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 73,88 euros pour une pige.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : MICE2534328A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 1 Modifié LEGIARTI000050744931
en vigueur le 1er janvier 2025, jusqu'au 1er janvier 2026
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 73,02 euros pour une pige.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (NOR : MICE2432229A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 1 Modifié LEGIARTI000048910211
en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu'au 1er janvier 2025
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 71,59 euros pour une pige.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : MICE2334991A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 1 Modifié LEGIARTI000046889285
en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 69,25 euros pour une pige.
Article 1 Modifié LEGIARTI000044965888
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 64,96 euros pour une pige.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : MICE2035326A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 1 Modifié LEGIARTI000042998822
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 63,01 euros pour une pige.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : MICE2035326A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 1 Modifié LEGIARTI000039767317
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 62,39 euros pour une pige.
Article 1 Modifié LEGIARTI000037974783
en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 61,65 euros pour une pige.
Article 1 Modifié LEGIARTI000034804231
en vigueur le 1er juillet 2017, jusqu'au 1er janvier 2019
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 60 euros pour une pige.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000034804233
en vigueur le 1er juillet 2017, jusqu'au 1er janvier 2019
1. Le présent arrêté n'est pas applicable à Mayotte.
Article 3 LEGIARTI000034804234
1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
Fait le 9 mai 2017.
Audrey Azoulay
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle (V)
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