Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 est ainsi modifiée :

2. 1° Son intitulé devient : « Compétences du recteur d'académie » ;

3. 2° Elle comprend les articles R. * 222-25 à R. 222-36 ;

4. 3° A l'article R. * 222-25, les mots : « de la région académique, » sont supprimés ;

5. 4° L'article D. 222-27 est ainsi modifié :

6. a) Au premier alinéa, les mots : « et étudiants » sont supprimés ;

7. b) Au troisième alinéa, les mots : «, chancelier des universités, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R222-34, art. D222-33, art. D222-32, art. D222-31, art. R222-30, art. R222-29, art. D222-27, art. R*222-25
  Divisions : Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie