Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 222-1, à l'article D. 222-9, au troisième alinéa de l'article R. * 222-18 devenu l'article R. 222-21, au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 222-19-2, aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 222-19-3, au premier et au dernier alinéa de l'article D. 222-20, à l'article D. 222-23-2, à la quatrième phrase du deuxième alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article R. 222-24, à la fin du II de l'article R. 222-24-1, à l'article R. * 222-25, au premier alinéa de l'article D. 222-27, à l'article R. 222-34, au premier alinéa de l'article D. 222-35, aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 222-36-2 et au premier alinéa de l'article R. 222-36-3, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « d'académie » ;

3. 2° A l'article D. 222-4, au deuxième alinéa de l'article D. 222-27 et à l'article R. 222-29, après le mot : « éducation » est inséré le mot : « nationale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R222-1, art. D222-9, art. R222-21, art. R222-19-2, art. R222-19-3, art. D222-20, art. D222-23-2, art. R222-24, art. R222-24-1, art. R*222-25, art. D222-27, art. R222-34, art. D222-35, art. R222-36-2, art. R222-36-3, art. D222-4, art. R222-29