Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 422-2 à R. 422-77 sont ainsi modifiés :

2. 1° A l'article R. 422-2, les mots : « au règlement intérieur et au règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « au règlement intérieur et de chasse » ;

3. 2° Au 3° du I de l'article R. 422-4, au 3° du I de l'article R. 422-38 et au 3° de l'article R. 422-72, les mots : « son règlement intérieur et son règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « son règlement intérieur et de chasse » ;

4. 3° Au 1° de l'article R. 422-62, les mots : « par un règlement intérieur et par un règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « par un règlement intérieur et de chasse » ;

5. 4° Au 16° de l'article R. 422-63, les mots : « au règlement intérieur ou au règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « au règlement intérieur et de chasse » ;

6. 5° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 422-64 et au premier alinéa de l'article R. 422-76, les mots : « Le règlement intérieur » sont remplacés par les mots : « Le règlement intérieur et de chasse » ;

7. 6° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 422-64 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 422-76, les mots : « le règlement de chasse » sont remplacés par le mot : « il » ;

8. 7° A l'article R. 422-73, les mots : « par le règlement intérieur et par le règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « par le règlement intérieur et de chasse » ;

9. 8° Au 1° de l'article R. 422-74, les mots : « un règlement intérieur et un règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « un règlement intérieur et de chasse » ;

10. 9° A l'article R. 422-77, les mots : « le règlement intérieur et le règlement de chasse » sont remplacés par les mots : « le règlement intérieur et de chasse » ;

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R422-2, art. R422-4, art. R422-38, art. R422-72, art. R422-62, art. R422-63, art. R422-64, art. R422-76, art. R422-73, art. R422-74, art. R422-77