Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A la section 2 du chapitre IV du titre III du livre II :
3. a) L'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion » ;
4. b) L'intitulé de la sous-section 4 est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte » ;
5. 2° Au 1° de l'article R. 234-33-2, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » et après les mots : « directeur de », sont insérés les mots : « l'alimentation, de » ;
6. 3° Au troisième alinéa de l'article R. 234-33-4 et à l'article R. 262-3, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
7. 4° A l'article R. 234-44 :
8. a) Le 1° est abrogé ;
9. b) Au dernier alinéa, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
10. 5° Aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1, les mots : « dans le Département de Mayotte, » sont supprimés ;
11. 6° A l'article D. 372-3 :
12. a) Le 1° est abrogé ;
13. b) Au 3°, les mots : « de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » ;
14. c) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « 4° Les mots : “ directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer Sud océan Indien ” » ;
16. 7° A l'article D. 372-4 :
17. a) Les I, II et III sont abrogés ;
18. b) La mention : « IV » est supprimée ;
19. c) Au dernier alinéa, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
20. 8° A l'article D. 372-5, les mots : « articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38 » sont remplacés par les mots : « articles D. 334-21 et D. 336-20 » et après le mot : « académique », il est inséré le mot : « adjoint » ;
21. 9° L'article D. 492-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
22. « Art. D. 492-2.-Le 6° de l'article D. 411-1 n'est pas applicable à Mayotte. » ;
23. 10° L'article D. 492-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
24. « Art. D. 492-5.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte. » ;
25. 11° L'article D. 492-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
26. « Art. D. 492-7.-L'article D. 422-55, le deuxième alinéa de l'article D. 422-56 et l'article D. 42258 ne sont pas applicables à Mayotte. » ;
27. 12° L'article D. 492-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
28. « Art. D. 492-9.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 422-12, les 6° et 7° sont ainsi rédigés :
29. « 6° Deux représentants du conseil départemental ;
30. « 7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ; »
31. 13° Au dernier alinéa de l'article D. 511-60, les mots : « aux 1° à 8° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 9° » ;
32. 14° A l'article D. 521-6 :
33. a) Au premier alinéa, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : «, de Mayotte » ;
34. b) Au troisième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique » sont remplacés par les mots : «, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe » ;
35. 15° A l'article D. 521-9, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : «, de Mayotte » ;
36. 16° A l'article D. 562-2 :
37. a) Le I est abrogé ;
38. b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
39. « I.-Pour l'application de l'article D. 511-65, les mots : “ conseillers régionaux nommés par le recteur sur proposition du président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ conseillers départementaux de Mayotte nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil départemental. ” » ;
40. c) Le III devient le II et, après les mots : « conseil de l'éducation nationale de », y sont insérés les mots : « l'académie de » ;
41. 17° A l'article D. 682-3 :
42. a) Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
43. b) Au troisième alinéa, qui devient le premier, après les mots : « conseil de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « de l'académie » ;
44. 18° A l'article D. 772-3, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
45. 19° Le premier alinéa de l'article D. 852-1 est supprimé ;
46. 20° Les articles D. 162-1, R. 262-1, R. 262-2, R. 372-1, D. 372-6, D. 492-1, D. 492-3, D. 492-4, D. 492-8, D. 492-10, D. 492-11, D. 492-12, D. 492-13, D. 562-1, R. 562-3, D. 562-4, D. 562-5, D. 562-6, D. 562-7, R. 562-8, D. 562-11, D. 562-12, R. 682-1, D. 682-2, D. 682-4, R. 772-1, R. 972-1, D. 972-2 et R. 972-3 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R234-33-2, art. R234-33-4, art. R262-3, art. R234-44, art. D334-4-1, art. D336-4-1, art. D372-3, art. D372-4, art. D372-5, art. D492-2, art. D492-5, art. D492-9, art. D511-60, art. D521-6, art. D521-9, art. D562-2, art. D682-3, art. D772-3, art. D852-1, art. D492-7
Divisions : Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ; Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D162-1, art. R262-1, art. R262-2, art. R372-1, art. D372-6, art. D492-1, art. D492-3, art. D492-4, art. D492-8, art. D492-10, art. D492-11, art. D492-12, art. D492-13, art. D562-1, art. R562-3, art. D562-4, art. D562-5, art. D562-6, art. D562-7, art. R562-8, art. D562-11, art. D562-12, art. R682-1, art. D682-2, art. D682-4, art. R772-1, art. R972-1, art. D972-2, art. R972-3