Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du chapitre II du titre Ier, aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 2311-9-1, aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 2312-1 et à l'article R. 2312-2, le mot : « consultative » est supprimé ;
3. 2° Le chapitre III du titre Ier est abrogé ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article R. 2342-16, à l'article R. 2352-96, au 3° de l'article R. 2352-97 et au 2° de l'article R. 2352-110, les mots : « couvertes par le» sont remplacés par les mots : « soumises à des règles de protection du » ;
5. 4° Au 2° de l'article R. 2352-97, au 1° de l'article R. 2352-110 et au deuxième alinéa de l'article R. 2352-122, après le mot : « atomique », sont ajoutés les mots : « et aux énergies alternatives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R2342-16, art. R2352-96, art. R2352-97, art. R2352-110, art. R2352-122, art. R2311-9-1, art. R2312-1, art. R2312-2
Divisions : Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale
A abrogé :
- Code de la défense.
Divisions : Chapitre III : Règles spéciales