Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 1863-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 1863-1.-Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie » ;
3. 2° L'article L. 1872-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. L. 1872-1.-Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables en Polynésie française » ;
5. 3° A l'article L. 1882-1, les mots : « les articles L. 1632-2 et L. 1632-3 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 1634-2 et L. 1634-3 » ; 4° L'article L. 1883-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. L. 1883-1.-Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna » ;
7. 5° A l'article L. 1883-2, la référence : « L. 1631-1 » est remplacée par la référence : « L. 1632-1 » ; 6° A l'article L. 1893-1, la référence : « L. 1631-2 » est remplacée par la référence : « L. 1634-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :