Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Au 1° de l'article L. 1153-1, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ;

3. 2° Le même 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

4. « Le harcèlement sexuel est également constitué :

5. « a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

6. « b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ; »

7. 3° Au 1° du I de l'article L. 2314-3, au premier alinéa des articles L. 4622-11 et L. 4622-12, au premier alinéa, au troisième alinéa, deux fois, et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4622-15, aux deuxième et dernier alinéas de l'article L. 4623-1, au premier alinéa de l'article L. 4623-5, à l'article L. 4623-5-1, à la première phrase, deux fois, de l'article L. 4623-5-3, aux premier et avant-dernier alinéas de l'article L. 4625-1, au premier alinéa, aux première et deuxième phrases de l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 4625-2, à la première phrase du second alinéa de l'article L. 4631-2 et au troisième alinéa du I de l'article L. 4644-1, après le mot : « service », sont insérés les mots : « de prévention et » ;

8. 4° Aux articles L. 4622-7 et L. 4622-13, à la première phrase de l'article L. 4622-14 et à l'article L. 4622-16, après la première occurrence du mot : « service », sont insérés les mots : « de prévention et » ;

9. 5° Au deuxième alinéa de l'article L. 1251-22, à l'intitulé du titre II du livre VI de la quatrième partie, à l'article L. 4622-1, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4622-2, à la première phrase de l'article L. 4622-4, à l'article L. 4622-5, au premier alinéa de l'article L. 4622-6, à l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie, aux première et deuxième phrases de l'article L. 4622-8, à l'intitulé du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie, au deuxième alinéa de l'article L. 4623-1, à l'article L. 4624-10, à l'intitulé du chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie et du chapitre II du titre II du livre VIII de la même quatrième partie et à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 8123-1, après le mot : « services », sont insérés les mots : « de prévention et » ;

10. 6° Aux articles L. 4622-9 et L. 4622-17, après la première occurrence du mot : « services », sont insérés les mots : « de prévention et ».

11. II.-L'article L. 422-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

12. 1° A la première phrase, après le mot : « services », sont insérés les mots : « de prévention et » ;

13. 2° A la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : « services », sont insérés les mots : « de prévention et ».

14. III.-A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 1411-8 ainsi qu'au 3° et à la seconde phrase du 4° de l'article L. 1413-7 du code de la santé publique, après le mot : « services », sont insérés les mots : « de prévention et ».

15. IV.-La cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée :

16. 1° Au premier alinéa de l'article L. 5545-13, les mots : « de service » sont remplacés par les mots : « du service de prévention et » ;

17. 2° Au second alinéa des articles L. 5785-5 et L. 5795-6, après la première occurrence du mot : « service », sont insérés les mots : « de prévention et ».

18. V.-A la première phrase du premier alinéa de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, après la seconde occurrence du mot : « services », sont insérés les mots : « de prévention et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. L1153-1, art. L2314-3, art. L4622-11, art. L4622-12, art. L4622-15, art. L4623-1, art. L4623-5, art. L4623-5-1, art. L4623-5-3, art. L4625-1, art. L4625-2, art. L4631-2, art. L4644-1, art. L4622-7, art. L4622-13, art. L4622-14, art. L4622-16, art. L1251-22, art. L4622-1, art. L4622-2, art. L4622-4, art. L4622-5, art. L4622-6, art. L4622-8, art. L4624-10, art. L8123-1, art. L4622-9, art. L4622-17
  Divisions : Titre II : Services de prévention et de santé au travail ; Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. ; Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail ; Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. ; Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.
• Code de la sécurité sociale. : art. L422-6
• Code de la santé publique : art. L1411-8, art. L1413-7
• Code des transports : art. L5545-13, art. L5785-5, art. L5795-6
• LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : art. 108-2