Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 1110-1, les mots : « professionnels, les établissements et réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « professionnels et les établissements de santé » et les mots : « tous autres organismes participant à la prévention et aux soins » sont remplacés par les mots : « tous autres organismes ou dispositifs participant à la prévention, aux soins ou à la coordination des soins » ;
3. 2° Le 2° de l'article L. 1431-2 est ainsi modifié :
4. a) Au b, les mots : « porteurs de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés à l'article L. 113-3 du même code ainsi qu'aux » sont supprimés et les mots : « des cahiers des charges mentionnés respectivement à l'article L. 113-3 et » sont remplacés par les mots : « du cahier des charges mentionné » ;
5. b) Le j est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « j) Elles veillent à la mise en place des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
7. 3° Au troisième alinéa du II de l'article L. 1434-10, les mots : « plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnées à l'article L. 6327-2 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et de dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
8. 4° Au quatrième alinéa de l'article L. 1434-13, les mots : « plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes prévues à l'article L. 6327-2 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
9. 5° Au premier alinéa de l'article L. 1435-3, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
10. 6° L'article L. 1435-4 est ainsi modifié :
11. a) Au premier alinéa, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux » ;
12. b) Au deuxième alinéa, les mots : « pôles ou réseaux » sont remplacés par les mots : « pôles ou dispositifs d'appui à la coordination ou dispositifs spécifiques régionaux » et les mots : « pôle ou le réseau » sont remplacés par les mots : « pôle ou le dispositif d'appui à la coordination ou le dispositif spécifique régional » ;
13. 7° L'article L. 1435-9-1 est abrogé ;
14. 8° Au 10° de l'article L. 1527-1, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux » ;
15. 9° Au 3° et au second alinéa du 4° de l'article L. 5126-6, les mots : « réseau de santé mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou à un dispositif spécifique régional mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
16. 10° Au deuxième alinéa de l'article L. 6113-4, les mots : « Les réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 et » sont supprimés ;
17. 11° Le IV de l'article L. 6133-2 est abrogé ;
18. 12° Au premier alinéa de l'article L. 6143-2, les mots : « réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
19. 13° Au 8° de l'article L. 6143-7, les mots : « réseaux mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
20. 14° Au 4° de l'article L. 6147-14, les mots : « réseaux de santé prévus à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
21. 15° Au 6° de l'article L. 6162-9, les mots : « réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L. 6327-6 » ;
22. 16° Les articles L. 6321-1 et L. 6321-2 sont abrogés ;
23. 17° A l'article L. 6323-1-6, les mots : « et opérateurs ou composants de plateformes territoriales d'appui au sens de l'article L. 6327-2 » sont supprimés ;
24. 18° A l'article L. 6323-5, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :