Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2021
Publié le19 décembre 2021
Articles7 articles en vigueur
NORARMH2134855A
IdentifiantLEGITEXT000045987160
RéférenceArrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052397590

1. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe.

2. Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (ARMH2220501A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 1 Modifié LEGIARTI000046052008

en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu'au 17 octobre 2025

1. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe 1.

2. Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (ARMH2220501A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 1 Modifié LEGIARTI000045987167

en vigueur le 20 décembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2022

1. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe 1.

2. Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.

3. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve en outre un contingent d'emplois dont il arrête la répartition entre les états-majors, directions et services d'emploi au regard des besoins de gestion. Le nombre et la répartition par niveaux de ces emplois sont définis en annexe 2.

Article 2 LEGIARTI000045987168

1. La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est arrêtée annuellement, dans la limite de ce nombre maximal, par le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné ou, le cas échéant, par le chef de l'organisme d'emploi concerné.

2. Le transfert de droits mentionné au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est mis en œuvre dans des conditions fixées par le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné.

Article 3 LEGIARTI000045987169

1. Le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné ou, le cas échéant, le chef de l'organisme d'emploi concerné désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.

2. Ces autorités peuvent déléguer leur signature en la matière à des autorités placées sous leurs ordres, sans possibilité de subdélégation.

Article 4 LEGIARTI000045987170

1. L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000045987171

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 6 LEGIARTI000045987172

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000054602371

Etat-major, direction

ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

8

7

17

19

Etat-major des armées

781

2 847

4 234

13766

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

20

83

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Commissariat au numérique de défense

27

40

312

310

Direction générale de la sécurité extérieure

13

61

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL

897

3106

4981

14837

Emplois relevant de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

1

17

37

203

TOTAL

258

Article Annexe Modifié LEGIARTI000053323040

en vigueur le 1er janvier 2026, jusqu'au 2 août 2026


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau


Emplois

de 2e niveau


Emplois

de 3e niveau


Emplois

de 4e niveau


Cabinet du ministre de la défense

8

7

17

19

Etat-major des armées

781

2 847

4 228

13 768

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

20

83

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Commissariat au numérique de défense

27

40

318

308

Direction générale de la sécurité extérieure

13

61

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL

897

3106

4981

14837

Emplois relevant de l'article L. 2513-4 du code général

des collectivités territoriales


Emplois

de 1er niveau


Emplois

de 2e niveau


Emplois

de 3e niveau


Emplois

de 4e niveau


Bataillon de marins-pompiers de Marseille

1

17

37

203

TOTAL

258
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (NOR : ARMH2535106A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1 er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000052397585

en vigueur le 17 octobre 2025, jusqu'au 1er janvier 2026

1. ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

19

Etat-major des armées

833

2 959

4 607

13 825

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

21

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12
Commissariat au numérique de défense
27

40

318

308

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'article L. 2513-4

du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (NOR : ARMH2528072A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000050800583

en vigueur le 21 décembre 2024, jusqu'au 17 octobre 2025

1. ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

18

Etat-major des armées

859

2 997

4 920

14 125

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

21

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information

et de communication

1

2

5

9

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'article L. 2513-4

du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270

Article Annexe Modifié LEGIARTI000050058859

en vigueur le 31 juillet 2024, jusqu'au 21 décembre 2024

1. ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de

1er niveau

Emplois

de

2e niveau

Emplois

de

3e niveau

Emplois

de

4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

17

Etat-major des armées

859

2 997

4 920

14 126

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

21

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

2

5

9

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense

0

1

0

0

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2024 (NOR : ARMH2421340A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000048497585

en vigueur le 2 décembre 2023, jusqu'au 31 juillet 2024

1. ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

17

Etat-major des armées

858

2 998

4 919

14 125

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

22

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

2

5

10

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

1

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (NOR : ARMH2332628A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2023.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000047988072

en vigueur le 24 août 2023, jusqu'au 2 décembre 2023

1. ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

16

Etat-major des armées

858

2 998

4 919

14 126

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

28

Secrétariat général pour l'administration

22

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

2

5

10

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

1

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270

Article Annexe Modifié LEGIARTI000047697885

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 1er juillet 2023


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

16

Etat-major des armées

858

2998

4919

14127

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

27

Secrétariat général pour l'administration

22

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

2

5

10

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

1

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3224

5360

14894

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2023 (ARMH2316249A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000047770337

en vigueur le 1er juillet 2023, jusqu'au 24 août 2023


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

16

Etat-major des armées

858

2 998

4 919

14 127

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

6

23

43

Direction générale de l'armement

5

17

14

27

Secrétariat général pour l'administration

22

87

165

451

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

2

5

10

Direction générale de la sécurité extérieure

14

62

144

76

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

1

30

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

2

5

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270

Article Annexe Modifié LEGIARTI000046470897

en vigueur le 22 octobre 2022, jusqu'au 1er juillet 2023


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

9

8

17

16

Etat-major des armées

858

2 998

4 920

14 124

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

4

25

43

Direction générale de l'armement

5

16

14

27

Secrétariat général pour l'administration

23

88

162

455

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

0

3

4

11

Direction générale de la sécurité extérieure

14

63

147

72

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

31

Direction de la coopération de sécurité et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

1

6

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (ARMH2220501A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000046052012

en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu'au 22 octobre 2022

Etat-major, direction ou service employeur
Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

8

8

17

16

Etat-major des armées

859

2 998

4 920

14 124

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

4

25

43

Direction générale de l'armement

5

16

14

27

Secrétariat général pour l'administration

23

88

162

455

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales

et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

0

3

4

11

Direction générale de la sécurité extérieure

14

63

147

72

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

31

Direction de la coopération de sécurité

et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité

de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

1

6

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois

de 1er niveau

Emplois

de 2e niveau

Emplois

de 3e niveau

Emplois

de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (ARMH2220501A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000045987681

en vigueur le 1er juillet 2022, jusqu'au 1er septembre 2022

1. ANNEXE 1


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois de 1er niveau

Emplois de 2e niveau

Emplois de 3e niveau

Emplois de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

7

7

16

13

Etat-major des armées

850

2 978

4 871

14 004

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

4

24

43

Direction générale de l'armement

5

15

13

25

Secrétariat général pour l'administration

27

86

162

441

Cabinet militaire du Premier ministre

0

4

3

7

Direction générale des relations internationales

et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

0

3

4

11

Direction générale de la sécurité extérieure

14

58

150

60

Contrôle général des armées

0

0

3

9

Etat-major particulier du Président de la République

0

3

4

35

Direction de la coopération de sécurité et de défense

0

4

3

7

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

22

17

39

74

Délégation à l'information et à la communication

de la défense

2

7

1

4

Direction de la protection des installations, moyens

et activités de la défense

1

2

1

2

TOTAL

939

3 195

5 307

14 747

Emplois relevant de l'

article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois de 1er niveau

Emplois de 2e niveau

Emplois de 3e niveau

Emplois de 4e niveau

Bataillon des marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270

Article Annexe Modifié LEGIARTI000045987165

en vigueur le 20 décembre 2021, jusqu'au 1er juillet 2022

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

7

7

16

13

Etat-major des armées

850

2 978

4 871

14 004

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

4

24

43

Direction générale de l'armement

5

15

13

25

Secrétariat général pour l'administration

27

86

162

441

Cabinet militaire du Premier ministre

0

4

3

7

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

0

3

4

11

Direction générale de la sécurité extérieure

14

58

150

60

Contrôle général des armées

0

0

3

9

Etat-major particulier du Président de la République

0

3

4

35

Direction de la coopération de sécurité et de défense

0

4

3

7

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

22

17

39

74

Délégation à l'information et à la communication de la défense

2

7

1

4

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

2

1

2

TOTAL :

939

3 195

5 307

14 747

Annexe 2

Article Annexe 2 Abrogé LEGIARTI000045987166

en vigueur le 20 décembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2022

1. ANNEXE 2


Niveau

Nombre d'emplois

Emplois de 1er niveau

13

Emplois de 2e niveau

29

Emplois de 3e niveau

53

Emplois de 4e niveau

147

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous

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