Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre VI du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 611-43, les mots : « où il est immatriculé » sont remplacé par les mots : « dont il relève » ;

3. 2° A l'article R. 621-8 :

4. a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

5. « Le greffe du tribunal qui a ouvert la procédure sollicite du teneur du Registre national des entreprises l'inscription des mêmes mentions pour les entreprises individuelles qui y sont immatriculées, dans les conditions prévues par l'article R. 123-294. » ;

6. b) Au troisième alinéa, les mots : « aux répertoires mentionnés au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au Registre national des entreprises » ;

7. c) Au quatrième alinéa :

8. i) Les mots : «, 3° et » sont remplacés par le mot : « à » ;

9. ii) Le mot : « ou » est remplacé par les mots : « soit sur » ;

10. iii) Les mots : «, soit sur le registre prévu par l'article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;

11. d) Au cinquième alinéa :

12. i) Les mots : « où il est immatriculé » sont remplacés par les mots : « dont il relève » ;

13. ii) Les mots : « ou, celle où est située la chambre d'agriculture mentionnée par ce texte » sont supprimés ;

14. 3° Aux derniers alinéas des articles R. 621-9, R. 622-1, R. 631-7-1-A, R. 631-23 et R. 644-1, à l'article R. 622-10 et au deuxième alinéa de l'article R. 642-5, les mots : « ou répertoires » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;

15. 4° Au deuxième alinéa de l'article R. 626-20, les mots : « ou répertoires » sont supprimés ;

16. 5° Aux derniers alinéas des articles R. 626-42, R. 631-43 et R. 644-4, les mots : « et répertoires» sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;

17. 6° A l'article R. 645-19 :

18. a) Au premier alinéa, les mots : « où il est immatriculé » sont remplacés par les mots : « dont il relève » ;

19. b) Au dernier alinéa, les mots : « ou répertoires » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;

20. 7° Au septième alinéa de l'article R. 662-7, les mots : « ou répertoires » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de commerce : art. R626-42, art. R631-43, art. R644-4, art. R611-43, art. R621-8, art. R621-9, art. R622-1, art. R631-7-1-A, art. R631-23, art. R644-1, art. R622-10, art. R642-5, art. R626-20, art. R645-19, art. R662-7