Texte publié au Journal officiel
1. Le code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie règlementaire et à l'article R. 112-7, les mots : « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » ; 2° A la même sous-section 1, l'intitulé du paragraphe 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer » ; 3° A l'article R. 112-8 : a) Au premier alinéa, après la première phrase, est ajoutée la phrase suivante : « Il est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. » ; b) Au second alinéa, les mots : « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » et les mots : « Le directeur de cette mission » sont remplacés par les mots : « Son directeur » ; c) Le troisième alinéa est supprimé ; 4° A l'article R. 112-9 : a) Au premier alinéa, les mots : « la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la direction des services pénitentiaires d'outre-mer » ; b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions réglementaires relatives aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires sont applicables au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, sauf mention contraire et sauf lorsqu'elles ne sont pas applicables dans la circonscription territoriale concernée. » ; 5° Aux articles R. 751-2, R. 761-2, R. 771-2, D. 741-3, D. 742-3, D. 742-4, D. 742-6, D. 742-8, D. 752-8, D. 753-12, D. 754-9, D. 762-8, D. 762-10, D. 762-19, D. 763-12, D. 764-19, D. 765-5, D. 772-7, D. 772-9, D. 772-18, D. 773-12, D. 774-19 et D. 775-5, les mots : « directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « directeur des services pénitentiaires d'outre-mer » ; 6° Aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1, la ligne : «
2. R. 112-2 à R. 112-17
3. » est remplacée par les lignes : «
4. R. 112-2 à R. 112-4
5. R. 112-7 à R. 112-9
6. Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023
7. R. 112-15 à R. 112-17
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code pénitentiaire : art. R112-7, art. R112-8, art. R112-9, art. R751-2, art. R761-2, art. R771-2, art. D741-3, art. D742-3, art. D742-4, art. D742-6, art. D742-8, art. D752-8, art. D753-12, art. D754-9, art. D762-8, art. D762-10, art. D762-19, art. D763-12, art. D764-19, art. D765-5, art. D772-7, art. D772-9, art. D772-18, art. D773-12, art. D774-19, art. D775-5, art. R752-1, art. R762-1, art. R772-1
Divisions : Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ; Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer