Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de procédure pénale est ainsi modifié:

2. 1° Aux articles D. 3, dans ses deux occurrences, D. 4, dans ses deux occurrences, D. 8, dans ses quatre occurrences, D. 8-2, dans ses deux occurrences, D. 8-6, D. 12, dans ses deux occurrences, D. 15-1-1, D. 15-1-3, dans ses deux occurrences, D. 15-1-5, D. 15-1-5-1 et D. 15-1-6, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

3. 2° Aux articles D. 8-6, D. 15-1-3, D. 15-1-4, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;

4. 3° A l'article D. 15-1-1, les mots : «, à la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de procédure pénale : art. D3, art. D4, art. D8, art. D8-2, art. D8-6, art. D12, art. D15-1-1, art. D15-1-3, art. D15-1-5, art. D15-1-5-1, art. D15-1-4, art. D15-1-6