Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre unique du titre II du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreest ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 321-1, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
3. 2° L'article D. 321-2 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
5. b) Au second alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation » et les mots : « de retraite » sont supprimés ;
6. 3° L'article D. 321-3 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « de retraite établit un brevet de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance du combattant établit un brevet dédié » ;
8. b) Au dernier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance », à la première occurrence, et par les mots : « cette allocation », à la seconde occurrence ;
9. 4° Au premier alinéa de l'article D. 321-4, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
10. 5° A l'article D. 321-5, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » et les mots : « du retraité » sont remplacés par les mots : « de l'allocataire » ;
11. 6° L'article D. 321-6 est ainsi modifié :
12. a) A la première phrase, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
13. b) A la deuxième phrase, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation » ;
14. 7° L'article D. 321-7 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
16. b) Au second alinéa, les mots : « bénéficiaire de la retraite du combattant vient à décéder avant d'avoir obtenu le paiement de ladite retraite qu'il » sont remplacés par les mots : « ayant droit à cette allocation décède avant d'en avoir obtenu le paiement, alors qu'il l'» ;
17. 8° A l'article D. 321-9, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :