Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : acteurs et usagers des périodes de formation en milieu professionnel effectuées dans le cadre de l'enseignement maritime secondaire et supérieur court. Objet : le présent arrêté fixe le nouveau modèle de convention de stage et son attestation, pour les élèves ou les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés. Il abroge et remplace l'arrêté du 13 mars 2023 fixant le modèle de convention en vigueur. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : ce modèle de convention de stage intègre les nouvelles dispositions du décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel, et de l'arrêté interministériel du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel. Références : article 7 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 modifié, articles L. 124-1, L. 124-12, D. 124-5 et D. 124-9 du code de l'éducation. Ces textes peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1, L. 124-12, D. 124-5 et D. 124-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (2°, a et b) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-26, L. 5544-27, L. 5545-6 et L. 5545-7 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeune âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;
Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;
Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel,
Arrête :
en vigueur le 3 septembre 2023, jusqu'au 11 septembre 2025
1. Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
en vigueur le 3 septembre 2023, jusqu'au 11 septembre 2025
1. Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
en vigueur le 3 septembre 2023, jusqu'au 11 septembre 2025
1. Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.
A abrogé :
en vigueur le 3 septembre 2023, jusqu'au 11 septembre 2025
1. Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
en vigueur le 3 septembre 2023, jusqu'au 11 septembre 2025
1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 3 septembre 2023, jusqu'au 11 septembre 2025
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. CONVENTION TYPE DE STAGE RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES OU D'ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
7. ANNEXE N° I.1
8. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
9. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
10. ANNEXE N° I.1
11. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
12. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
13. ANNEXE N° I.1
14. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
15. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
16. ANNEXE N° I.1
17. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
18. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
19. ANNEXE N° I.2
20. ANNEXE FINANCIÈRE
21. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
22. ANNEXE II
23. ATTESTATION TYPE DE STAGE
24. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 21 août 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, Y. Le Nozahic
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2023).