Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,
Arrête :
en vigueur le 25 mars 2024, jusqu'au 27 janvier 2025
1. En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.
en vigueur le 25 mars 2024, jusqu'au 27 janvier 2025
1. Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;
4. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
5. - adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
6. II. - En services déconcentrés :
7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
en vigueur le 25 mars 2024, jusqu'au 27 janvier 2025
1. Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
4. - responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;
5. - responsable adjoint du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable nationale de la maîtrise des risques ;
6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
7. - chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;
8. - chef de la mission nationale mineurs non accompagnés ;
9. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
10. II. - En services déconcentrés :
11. A. En direction interrégionale :
12. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
13. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
14. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
15. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
16. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
17. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
18. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
19. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
21. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
22. B. En direction territoriale :
23. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
24. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
25. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
26. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
27. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.
28. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
29. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie.
30. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
31. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse.
32. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;
33. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
34. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
35. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
36. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
37. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
38. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
39. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
40. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
41. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
42. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
43. C. A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
44. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
45. - directeur du service de la formation ;
46. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
en vigueur le 25 mars 2024, jusqu'au 27 janvier 2025
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
2. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
3. - responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques.
en vigueur le 25 mars 2024, jusqu'au 27 janvier 2025
1. Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
4. - chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
5. - adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
6. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
8. II. - En services déconcentrés :
9. A. En direction interrégionale :
10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
11. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
12. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
13. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
14. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
15. B. En direction territoriale :
16. a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
17. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
18. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
19. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
20. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
21. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
22. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
23. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
24. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
25. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charente ;
26. b) Chargé de mission :
27. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord ;
28. c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
29. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
30. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
31. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
32. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
33. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
34. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
35. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
36. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
37. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
38. C. A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
39. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
40. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).
A abrogé :
en vigueur le 25 mars 2024, jusqu'au 27 janvier 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, C. Nisand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2024).