Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans le code monétaire et financier, les articles D. 221-121, D. 221-122, D. 221-123 et D. 221-126 deviennent respectivement les articles D. 221-114, D. 221-115, D. 221-116 et D. 221-117 ;

2. 2° Dans le code forestier, au 1° du I de l'article D. 352-2, la référence : « D. 221-121 » est remplacée par la référence : « D. 221-114 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. D221-121, art. D221-114, art. D221-122, art. D221-115, art. D221-123, art. D221-116, art. D221-126, art. D221-117
• Code forestier (nouveau) : art. D352-2