Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la section 1 du chapitre IV du titre V du livre IV de la partie réglementaire du même code, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles ». Cette sous-section comprend les articles D. 454-2 à D. 454-10.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D454-2, art. D454-3, art. D454-4, art. D454-5, art. D454-6, art. D454-7, art. D454-8, art. D454-9, art. D454-10

A créé :

• Code de l'éducation
  Divisions : Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles