Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre V de la partie législative du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Le titre du titre II est complété par les mots : « et de jetons de monnaie électronique » ;
3. 2° A la seconde phrase de l'article L. 521-8, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
4. 3° Le titre du chapitre V est complété par les mots : « et de jetons de monnaie électronique » ;
5. 4° A l'article L. 525-1, après la première occurrence des mots : « monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « et de jetons de monnaie électronique » ;
6. 5° A l'article L. 525-3 :
7. a) Après le mot : « gérer », sont ajoutés les mots : « à titre de profession habituelle » ;
8. b) Les mots : « à titre de profession habituelle » sont remplacés par les mots : « ou d'offrir au public ou demander l'admission à la négociation de jetons de monnaie électronique au sens du point 7 du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs » ;
9. 6° Le premier alinéa de l'article L. 525-5 est ainsi modifié :
10. a) A la première phrase :
11. -après la première occurrence des mots : « monnaie électronique », sont insérés les mots : « ou offrir au public des jetons de monnaie électronique ou demander leur admission à la négociation » ;
12. -après la seconde occurrence des mots : « monnaie électronique », sont insérés les mots : « ou de jetons de monnaie électronique » ;
13. b) L'alinéa est complété par les mots : « ou de jetons de monnaie électronique » ;
14. 7° Au premier alinéa de l'article L. 525-6, après le mot : « électronique », sont insérés les mots : « ou de jetons de monnaie électronique » ;
15. 8° Au premier alinéa du I de l'article L. 525-6-1, après les mots : « la monnaie électronique », sont insérés les mots : « ou offrir au public des jetons de monnaie électronique ou demander leur admission à la négociation » ;
16. 9° A l'article L. 525-8 :
17. a) Après la première occurrence des mots : « monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « ou de jetons de monnaie électronique » ;
18. b) Après la deuxième occurrence des mots : « monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « ou des jetons de monnaie électronique » ;
19. c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
20. « 3° Le service de placement de crypto-actifs en vue de la distribution de jetons de monnaie électronique. » ;
21. 10° Au I de l'article L. 525-9 :
22. a) Après la première occurrence des mots : « monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « ou de jetons de monnaie électronique » ;
23. b) Après la deuxième occurrence des mots : « monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « ou des jetons de monnaie électronique » ;
24. 11° A l'article L. 525-10, après la première occurrence des mots : « monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « ou de jetons de monnaie électronique » ;
25. 12° L'article L. 525-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
26. « Art. L. 525-11.-Nonobstant toute clause contraire, les émetteurs de monnaie électronique ou de jetons de monnaie électronique demeurent responsables à l'égard des détenteurs de monnaie électronique de la monnaie électronique ou des jetons de monnaie électronique distribués par les personnes mentionnées à l'article L. 525-8. » ;
27. 13° A la fin de l'article L. 525-12, sont ajoutés les mots : « ou de jetons de monnaie électronique » ;
28. 14° A la fin de l'article L. 526-2, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
29. « 4° Offrir au public des jetons de monnaie électronique ou demander leur admission à la négociation dans les conditions prévues par le titre IV du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs ;
30. « 5° Assurer la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients et fournir des services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients en ce qui concerne les jetons de monnaie électronique qu'ils émettent, dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article 60 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L521-8, art. L525-1, art. L525-3, art. L525-5, art. L525-6, art. L525-6-1, art. L525-8, art. L525-9, art. L525-10, art. L525-11, art. L525-12, art. L526-2
Divisions : Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique ; Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique