Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au tableau du I des articles L. 773-3, L. 774-3 et L. 775-3 du code monétaire et financier, la ligne : «
2. L. 511-9 et L. 511-10
3. l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. L. 511-9
6. l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021
7. L. 511-10
8. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
9. » ; 2° Au tableau du I des articles L. 773-10, L. 774-10 et L. 775-9 du même code, la ligne : «
10. L. 515-1
11. l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
12. » est remplacée par la ligne suivante : «
13. L. 515-1
14. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
15. » ; 3° A la sous-section 5 de la section 4 des chapitres III et IV et à la sous-section 5 de la section 3 du chapitre V du livre VII du même code, après les mots : « Emetteurs de monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « et de jetons de monnaie électronique » ; 4° Aux articles L. 773-21, L. 774-21 et L. 775-15 du même code : a) Au tableau du I, la ligne : «
16. L. 521-8 à L. 521-10
17. l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
18. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
19. L. 521-8
20. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
21. L. 521-9 et L. 521-10
22. l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
23. » ; b) Le 4° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 4° A l'article L. 521-8, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du I de l'article L. 141-4 » sont remplacés par les mots : « aux trois derniers alinéas de l'article L. 721-24. » ; 5° Au I des articles L. 773-25, L. 774-25 et L. 775-19 du même code, le tableau : «
24. L. 525-1
25. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
26. L. 525-2
27. l'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013
28. L. 525-3 et L. 525-4
29. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
30. L. 525-5
31. la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
32. L. 525-6
33. l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
34. L. 525-6-1, à l'exception du 2° de son I
35. la loi n° 2018-727 du 10 août 2018
36. L. 525-7 et L. 525-8
37. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
38. Le I de l'article L. 525-9
39. la loi n° 2018-700 du 3 août 2018
40. L. 525-10 à L. 525-13
41. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
42. » est remplacé par le tableau suivant : «
43. Articles applicables
44. Dans leur rédaction résultant de
45. L. 525-1
46. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
47. L. 525-2
48. l'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013
49. L. 525-3
50. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
51. L. 525-4
52. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
53. L. 525-5 à L. 525-6-1, à l'exception du 2° de son I
54. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
55. L. 525-7
56. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
57. L. 525-8, Le I de l'article L. 525-9, L. 525-10 à L. 525-12
58. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
59. L. 525-13
60. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
61. » ; 6° Au tableau du I des articles L. 773-26, L. 774-26 et L. 775-20 du même code, la ligne : «
62. L. 526-1 à L. 526-4
63. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
64. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
65. L. 526-1
66. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
67. L. 526-2
68. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
69. L. 526-3 et L. 526-4
70. la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
71. » ; 7° Au tableau du I des articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34 du même code, la ligne : «
72. L. 54-10-5 et L. 54-10-6
73. la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
74. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
75. L. 54-10-5
76. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
77. L. 54-10-6
78. la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
79. » ; 8° Au tableau du I des articles L. 773-41, L. 774-41 et L. 775-35 du même code, la ligne : «
80. L. 551-1 à L. 551-4, L. 552-1 à L. 552-7
81. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
82. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
83. L. 551-1
84. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
85. L. 551-2 à L. 551-4
86. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
87. L. 552-1 à L. 552-3
88. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
89. » ; 9° Au tableau du I des articles L. 773-48, L. 774-48 et L. 775-41 du même code, les lignes : «
90. L. 572-23
91. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
92. L. 572-24
93. l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020
94. L. 572-25 à L. 572-27
95. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
96. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
97. L. 572-23 à L. 572-26
98. la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
99. L. 572-27
100. l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
101. » ; 10° Après l'article L. 773-41, il est inséré un article L. 773-41-1 ainsi rédigé :
102. « Art. L. 773-41-1.-L'article L. 553-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 » ;
103. 11° Après l'article L. 774-41, il est inséré un article L. 774-41-1 ainsi rédigé :
104. « Art. L. 774-41-1.-L'article L. 553-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 » ;
105. 12° Après l'article L. 775-35, il est inséré un article L. 775-35-1 ainsi rédigé :
106. « Art. L. 775-35-1.-L'article L. 553-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L773-10, art. L774-10, art. L775-9, art. L773-26, art. L774-26, art. L775-20, art. L773-48, art. L774-48, art. L775-41, art. L773-3, art. L774-3, art. L775-3, art. L773-25, art. L774-25, art. L775-19, art. L773-40, art. L774-40, art. L775-34, art. L773-41, art. L774-41, art. L775-35, art. L773-21, art. L774-21, art. L775-15
Divisions : Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
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